Assurance credit

Assurance crédit : soumis à la TSCA, les contrats plus chers en 2019 ?

Publié par le , Mis à jour le 15/10/2018 à 16:33

L'assurance emprunteur sera-t-elle plus chère en 2019 ?

Les nouveaux souscripteurs d’une assurance emprunteur paieront-ils plus chers ? Dès 2019, les nouveaux contrats devraient en effet être pénalisés par la suppression de l’exonération de la taxe sur les garanties décès des contrats d’assurance prêt immobilier.

Des contrats soumis à la TSCA au taux de 9 % sur l’intégralité de la prime

Une assurance emprunteur plus chère en 2019 ? Selon une information du journal Les Echos, le projet de loi finances pour 2019 envisagerait de supprimer l’exonération de taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA). Cette exonération bénéficiait seules garanties décès incluses dans les assurances crédit. Cette suppression signifierait que les contrats souscrits à partir du 1er janvier 2019 seraient soumis à la TSCA au taux de 9 % sur l’intégralité de la prime. Concrètement les tarifs grimperaient.

Afin visualiser un peu mieux ce que cette suppression va entraîner, les services de Bercy ont effectué une simulation. Pour un prêt immobilier s’élevant à 100 000 € et souscrit sur 15 ans, cette supression de l’exonération entraînerait un supplément de cotisation d’assurance de 36 € par an. Pour la durée totale du crédit cela correspond à 540 €.

Loi Bourquin : une source d’économies

Si l’assurance crédit devient plus chère, il existe quelques solutions pour faire des économies. La renégociation notamment. Depuis janvier 2018 et l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin, les emprunteurs peuvent résilier leur assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat. Une mesure visant à faire jouer la concurrence mais surtout un moyen pour les assurés de faire des économies. Une véritable solution qui reste toutefois méconnue. Selon plusieurs études les demandes de renégociation n’ont pas augmenté. C’est même le contraire d’après le courtier Meilleurtaux.com. Sa porte-parole, Maël Bernier explique ainsi que le nombre de demandes a diminué par rapport au premier trimestre.

 
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