Assurance emprunteur : la BAO analyse le rapport IGF

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Assurance emprunteur : la BAO analyse le rapport IGF

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La deuxième lecture du projet de loi de Consommation dans le cadre du projet Hamon, débutera les 27 et 28 janvier 2014. Une partie de ce texte concernera l’assurance emprunteur des prêts immobiliers et a pour principal objectif d’ouvrir le marché de l’assurance emprunteur à la concurrence.

Un marché monopolisé par les banques

Les banques sont pratiquement les seules institutions à profiter de ce marché. En effet, elles détiennent à elles seules 85 % de la part de marché. La loi de consommation devrait mettre à terme au monopole des banques sur ce secteur. Puisque les parlementaires insistaient sur la mise en place d’un droit clair de changement d’assurance emprunteur en cours de prêt, le gouvernement a demandé un rapport IGF concernant, ce point.

Le rapport donne quelques renseignements sur les amendements du gouvernement. Parmi ceux-ci, la reconnaissance du droit de résiliation annuel de l’assurance crédit par l’emprunteur, la mise en place d’un droit de substitution de l’assurance pour l’emprunteur après un an de souscription et la mise en place d’un droit de changement de contrat d’assurance de prêt pendant un an à compter de la date de souscription du contrat.

Le rapport déjà contesté par BAO

Le rapport de l’IGF concernant la loi de consommation est en faveur de l’ouverture du marché à la concurrence et met en lumière le bon fonctionnement de ce marché. Il mettait aussi en évidence les risques de démutualisation et de déstabilisation du secteur annoncé par les banques si la loi est adoptée.

Seulement, BAO, spécialiste du marché de l’assurance emprunteur a réalisé un contre analyse de ce rapport IGF et a mis en lumière le fait que l’IGF aurait introduit des analyses trompeuses dans ce rapport dans le but de prémunir les banques de la division du marché, alors que le pouvoir d’achat des Français baisse à vue d’œil.

Le projet de loi sur la consommation risque encore de faire l’objet d’un débat dans les jours à venir puisque les droits des consommateurs ne sont pas encore pleinement défendus.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

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