Assurance prêt immobilier

Assurance emprunteur : la résiliation infra-annuelle refait surface

Publié par le , Mis à jour le 11/06/2021 à 15:47

Résilier son assurance de prêt immobilier quand on le souhaite, c'est-à-dire sans attendre la date d'échéance du contrat, ce n'est pas encore possible. Mais une proposition en ce sens serait actuellement à l'étude. Elle permettrait aux assurés de substantielles économies. En attendant, il reste toujours possible de payer moins cher pour couvrir son prêt en comparant les offres en ligne et en résiliant à échéance.

La résiliation à tout moment est de retour

La résiliation à tout moment en assurance emprunteur fait son retour sur le devant de la scène. D’après les indiscrétions de l’Argus de l’assurance, une proposition en ce sens serait actuellement à l’étude du côté du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui regroupe banques, assureurs alternatifs et courtiers.

Pour rappel, actuellement la résiliation infra-annuelle, aussi appelée « à tout moment » est possible en assurance auto, moto, habitation, et, depuis décembre dernier, pour les mutuelles santé. Cette disposition permet de résilier son contrat d’assurance sans frais ni justification quand l’assuré le souhaite, après un an de souscription. 

Une facilité pour le consommateur, qui n’a plus à attendre la date d’échéance du contrat pour résilier. Mais, surtout, cette disposition permet de favoriser la concurrence au sein du secteur : les assureurs sont obligés de choyer leurs clients pour qu’ils ne les quittent pas au bout d’un an.

Un marché en mal de concurrence ?

En toute logique, cette idée d’ouverture à la concurrence a aussi ses adeptes sur le marché de l’assurance emprunteur. Et pour cause : ce marché, estimé à près de 10 milliards d’euros, est détenu en grande majorité par les banques, à 85%.

Lorsque vous souscrivez un prêt pour un achat immobilier, la banque vous propose son propre contrat pour l’assurer, en vous promettant des conditions avantageuses. Dans les faits, il est possible de le refuser pour souscrire auprès d’un courtier ou d’un assureur de crédit indépendant, mais peu d’assurés le savent ou osent sauter le pas. 

Pourtant, une économie non négligeable serait à la clef. À l’automne dernier, un article avait été intégré au projet de loi ASAP (« Action et Simplification de l’Action Publique ») pour permettre cette résiliation à tout moment en assurance emprunteur. 

Pour en savoir plus, nous avions interrogé Patricia Lemoine, l’une des députés à l’origine de cette proposition. D’après les études d’impact, l’économie qui aurait pu être réalisée par les emprunteur se chiffrait entre 6 000 à 15 000 euros par an.

Entre 6 000 et 15 000 euros d'économie par an

Finalement, cet article n’a pas vu le jour, retoqué par le Conseil constitutionnel, pour cause de « cavalier législatif ». Mais, un peu plus de six mois après, voilà que cette modalité de résiliation refait surface. Corinne Dromer, présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) serait à l’origine de l’initiative, conformément à une lettre de mission qui lui aurait été remise par Bruno Le Maire, à la suite de l’échec de la loi ASAP.

Depuis, un groupe de travail s’est constitué, réunissant les acteurs de ce marché : banques, courtiers indépendants, et association de consommateurs. Le but affiché étant de trouver un consensus pour permettre l’arrivée prochaine de la résiliation à tout moment. 

Deux problèmes semblent toutefois encore se poser. D’abord, un consensus aura du mal à être trouvé sans céder quelques gages aux banques (délai de préavis, durée minimale d’engagement…). Ensuite, la feuille de route émise par CCSF n’aura aucune valeur contraignante : il reviendra aux parlementaires de s’en emparer pour mettre en route la réforme, et ce avant la fin de leur mandat l’année prochaine.

Comment résilier son assurance emprunteur ?

En attendant, il reste possible de procéder à une substitution d’assurance emprunteur grâce à des législations déjà appliquées. Depuis 2014, et la loi Hamon, les emprunteurs peuvent changer d’assurance sans frais au cours de la première année de souscription, même si celle-ci a été contractée auprès de la banque prêteuse.

Grâce à la loi Bourquin ou loi Sapin 2, entrée en application en 2017, il est également possible de changer d’assurance (ou d’effectuer ce qu’on appelle une « délégation d’assurance ») à chaque date d’anniversaire du contrat.

Ces deux lois ont permis à quelques nouveaux acteurs digitaux d’entrer sur le marché de l’assurance emprunteur. C’est déjà le cas de Lovys et Assurly, qui proposent tout deux une assurance de prêt immobilier simplifiée et 100% digitale depuis peu. Vous pouvez retrouver leurs offres sur notre comparateur.

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