Assurance credit

Assurance emprunteur : le bilan mitigé des lois Lagarde, Hamon et Sapin 2

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Assurance crédit : le faible impact des réformes depuis 2010

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a dressé un bilan du marché de l’assurance emprunteur en France et notamment des différentes mesures mises en place depuis 2010. Différentes lois qui n’ont pas eu l’impact escompté puisque l’évolution des parts de marché ne croît que trop lentement.

87,5 % d’emprunteurs assurés dans le cadre d’une assurance groupe en 2017

Quel impact pour ces mesures prises en faveur des emprunteurs ? Depuis 2010 et la loi Lagarde, les différents gouvernements successifs ont entrepris d’ouvrir le marché de l’assurance emprunteur à la concurrence, de le rendre plus flexible. Il y a ainsi au la loi Lagarde en 2010 mais aussi la loi Hamon en 2014 et la loi Bourquin (ou Sapin 2) en 2018. Trois mesures législatives donc, mais pour quel bilan ? L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié jeudi 22 novembre une note dans laquelle elle dresse un bilan pour le moins mitigé de ces objectifs. Selon l’ACPR les parts de marché (pourcentage d’emprunteurs assurés dans le cadre d’une assurance groupe) ont évolué plutôt lentement : de 86 % en 2015 à 87,5 % en 2017.

 « L’existence de pratiques de nature à décourager les emprunteurs »

Si la concurrences est accrue, les pratiques du secteur n’ont quant à elles pas évolué. Ce qui n’est pas le cas des tarifs qui « paraissent avoir diminué et ce de manière plus ou moins importante selon la classe d’âge des emprunteurs », indique le gendarme financier. Une tendance qui devrait toutefois être contredite l’année prochaine. Les tarifs de l’assurance emprunteur devraient augmenter de 2 à 3 euros par mois en plus en 2019.

Pour l’ACPR ce bilan mitigé s’explique plutôt par « l’existence de pratiques de nature à décourager les emprunteurs dans leurs démarches ou à différer la date du changement de contrat sollicité ». Une analyse a recoupé avec celle de Tanguy Thévenet. Le président de Zen’Up pointait du doigt un manque d’information : « la plupart des particuliers ne savent pas, non plus, qu’ils peuvent souscrire un contrat auprès d’un organisme autre que leur banque ».

 
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