Assurance emprunteur, le débat est loin d'être fini !

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Assurance emprunteur, le débat est loin d'être fini !

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Débat sur l'assurance crédit

Après la lourde de pression faite par l’association des consommateurs, UFC-Que Choisir, le débat concernant l’assurance emprunteur s’est poursuivi au Sénat le 15 janvier 2014. A l’issu du débat, trois amendements ont été adoptés et d’autres ont été rejetés.

Lourde pression de la part de l’UFC-Que Choisir

L’association des consommateurs afflige une lourde pression aux pouvoirs publics et souhaite que la réforme de l’assurance emprunteur aille plus loin dans l’intérêt des consommateurs. Face à cette pression, le Sénat a examiné le projet de loi sur la consommation dans le cadre du projet Hamon.

L’UFC-Que Choisir salue le projet du gouvernement à faciliter la résiliation des contrats d’assurance emprunteur, cependant, elle juge le délai d’un an trop restrictif puisque près de 6 millions de foyers restent selon l’association « captifs » des banques, car ils ne peuvent pas résilier les contrats déjà souscrits.

L’association souhaite donc que les pouvoirs publics mettent en place un droit de résiliation substitution annuel, qui permettrait aux Français de changer d’assurance emprunteur tous les ans. Et pour finir, elle soutient la mise en place d’une amende pour punir les banques qui ne se plient pas à la loi.

Trois amendements adoptés

Trois amendements ont été présentés par le sénateur PS de l’Aveyron, Alain Fauconnier et les trois ont été adoptés. L’un de ces textes permet à l’assureur de résilier le contrat d’assurance dans le cas où il remarque un « changement de comportement volontaire de l’assuré ». Le second texte interdit les frais liés à la substitution de l’assurance emprunteur. Si ces textes ont été adoptés d’autres ont été rejeté, c’est le cas de l’amendement déposé par la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann.

L’amendement avait pour objectif de ramener le délai de résiliation à quatre mois. Le délai a été jugé trop long par rapport à celui attribué pour un crédit de consommation qui est de 14 jours. L’amendement de la Sénatrice pourrait néanmoins revenir lors de l’examen de la loi en séance publique qui aura lieu à partir du 27 janvier. Un autre amendement présenté par Marie-Noëlle Lienemann a également été rejeté. Il visait à exiger aux assureurs de rendre  un rapport détaillé sur les comptes des contrats qu’ils proposent.

Le chemin est encore loin pour instaurer une réforme qui convienne à toutes les parties. L’association des consommateurs ne risque, cependant pas à abandonner de si tôt…

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