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Assurance credit

Assurance emprunteur : le Sénat a voté pour la résiliation annuelle

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29 janvier 2014. Les Sénateurs ont voté en faveur du projet de loi Consommation. Ils ont validé la réforme de l’assurance prêt immobilier permettant aux souscripteurs de résilier leurs contrats au bout de douze mois, une bonne nouvelle pour les souscripteurs !

La résiliation possible après douze mois

Les sénateurs ont bien essayé de raccourcir ce délai de 3 à 6 mois, seulement Benoît Hamon a poussé le délai à 12 mois précisant qu’ainsi, les souscripteurs auront plus de temps pour comparer les assurances qui leurs sont proposées. L’IGF avait pourtant conseillé de ramener ce délai à trois mois.

Par ailleurs, la sénatrice PS de Paris Marie-Noëlle Lienemann a exprimé son hésitation par rapport à ce délai avant de s’aligner à la décision du gouvernement. Benoît Hamon a néanmoins, écarté les éventuels risques précisant dans un commentaire rapporté par le site Tout sur les crédits qu’ « il s’agit bien d’un droit de résiliation, non de renonciation qui remettrait les cocontractants dans l’état antérieur à la conclusion du contrat ».

Changements pour les emprunteurs

Grace à la loi Hamon, ils pourront désormais changer d’assurance emprunteur au bout d’un an. Par ailleurs, le crédit renouvelable qu’ils ont contracté sera mieux encadré.

Les banques auront par ailleurs, des obligations, elles auront 10 jours pour accepter ou refuser les demandes de l’emprunteur. La résiliation annuelle du contrat dépendra exclusivement de l’emprunteur. Mais dans le cas où l’assureur décide d’entamer une telle démarche, il devra prévenir l’assuré deux mois avant la date d’échéance, l’assuré devra faire pareil.

Ce texte devra encore passer par la commission mixte paritaire avant d’être relu une dernière fois par les députés. Dans tous les cas, c’est une grande nouvelle pour les emprunteurs.

 
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