Assurance emprunteur : les banques doivent faire des efforts !

Publié par David Quadrado le 08/05/2017 à 08:06 , Mis à jour le 21/01/2022 à 00:00

Au moment de contracter un emprunt immobilier, rien n’oblige à choisir l’assurance-crédit proposée par la banque prêteuse. Et, vous pouvez décider de souscrire une assurance emprunteur moins chère ailleurs. Seule exigence : le respect d’un niveau équivalent de garantie - on parle alors d’« équivalence de garanties ». Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) s’est à nouveau prononcé sur le sujet.

Des signaux positifs pour la délégation d’assurance-crédit

Si le dispositif de la loi Hamon vise à faciliter la résiliation du contrat d’assurance prêt immobilier, le principe de l’équivalence de garanties apparaît comme le moyen de favoriser le libre jeu de la concurrence en faveur du consommateur.

En la matière, on constate aujourd’hui une amélioration des garanties proposées ainsi qu’une baisse des tarifs de l’assurance emprunteur. Toutefois, des progrès doivent encore être réalisés.

Par exemple, le CCSF a relevé une motivation insuffisante des décisions de refus opposées à la délégation d’assurance ou la méconnaissance des critères d’équivalence des garanties.

Les recommandations du Comité Consultatif du Secteur Financier

En écho à ces différentes constatations, le Comité a émis les recommandations suivantes :

  • l’organisme prêteur doit proposer à l’emprunteur une couverture adaptée à la fois à son profil et à son projet immobilier ;
  • l’organisme prêteur doit fournir à l’emprunteur la fiche personnalisée de manière systématique et le plus tôt possible (idéalement, avant émission de l’offre de prêt et dès la 1e simulation chiffrée d’assurance) ;
  • l’organisme prêteur doit notamment communiquer à l’emprunteur la liste des critères de l'assurance-crédit qu’il retient,…etc.

Enfin, dans le cas d’une substitution d’assurance emprunteur, le CCSF n’a pas manqué d’insister sur l’indispensable bonne coordination entre les différents interlocuteurs concernés, et ce, dans le but d’éviter un double prélèvement des primes d’assurance-crédit. Pour ce faire, si la délégation d’assurance n’est pas acceptée, l’établissement bancaire doit indiquer à l’emprunteur les voies de recours existantes.

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