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Assurance credit

Assurance emprunteur : les retombées de la loi Hamon

Publié par le , Mis à jour le 04/02/2015 à 16:27

La loi Hamon est un dispositif qui a beaucoup fait parler de lui. Notamment par rapport à l’assurance emprunteur, le public intéressé s’est attendu à des changements radicaux. On prévoyait notamment un assouplissement par rapport à la souscription de cette assurance et la possibilité d’opter pour des offres concurrentes. La situation est plus délicate en pratique.

Mise en place de la loi Hamon

La loi Hamon vient renforcer la loi Lagarde qui n’a pas obtenu le succès escompté : en 2014, plus de 8 assurances emprunteur sur 10 sont toujours contractées auprès du prêteur. La nouvelle législation devrait changer la donne. Concrètement, l’emprunteur a 12 mois pour souscrire une autre assurance sous réserve que les garanties offertes par la nouvelle formule correspondent aux attentes de la banque. Celles-ci doivent être au minimum équivalentes aux garanties proposées par l’organisme prêteur. Après soumission de la nouvelle assurance envisagée, la banque à 10 jours pour accepter ou réfuter la proposition. Dans ce dernier, elle doit expliquer le refus.

Pourquoi ça ne fonctionne pas ?

Aujourd’hui, si la loi Hamon ne fonctionne pas autant qu’on le souhaitait, c’est surtout à cause d’un manque d’information : les personnes concernées ne connaissent même pas l’existence de ce dispositif. A cela s’ajoute la difficulté au niveau de l’équivalence des garanties. Concrètement, il faudrait apporter plus de précision par rapport aux niveaux de garantie. Il serait également nécessaire que les banques déterminent le moment  où ils renseignent le particulier par rapport aux garanties minimales. Certaines prônent une information au moment des négociations, d’autres estiment que les détails des garanties de base soient fournis avec l’offre de crédit. Cela permettrait à l’emprunteur de disposer de temps pour comparer les offres concurrentes

 
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