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Assurance credit

Assurance emprunteur : UFC Que Choisir n'obtient pas gain de cause

Publié par le , Mis à jour le 04/03/2015 à 14:09

Récemment, des particuliers bénéficiant du soutien l’association UFC Que Choisir ont porté une affaire concernant l’assurance emprunteur devant la justice. Leur objectif : recevoir les bénéfices qui auraient été engendrés par leur contrat. Ces demandeurs ont été déboutés par le tribunal de grande instance (TGI) parisien.

Assurance crédit : pas de bénéfices pour les assurés

C’est une réponse défavorable qui a été reçue par ces particuliers appuyés par l’UFC Que Choisir. Ces derniers ont exigé de leur banque et de leur compagnie d’assurance, qui sont respectivement Cofidis et CNP Assurances, que les bénéfices produits par leur assurance emprunteur leur soient restituées en partie. Cette requête n’a donc pas été accordée.

Le TGI a jugé que les demandeurs ne jouissent pas d’un droit individuel sur ces bénéfices. L’avocat de la défense a pourtant mis en avant un élément du contrat passé avec Cofidis et CNP Assurances. Celui-ci concerne une « participation aux bénéfices ».

Pas une première pour l’UFC Que Choisir

Il faut souligner que l’UFC Que Choisir n’en est pas à sa première affaire de ce type. L’association intervient dans des situations de ce genre depuis le mois de mai 2007. Son objectif est d’inciter les assureurs et les banques de verser aux assurés une partie des bénéfices que produisent les assurances emprunteur.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation légale, l’obtention d’un crédit immobilier s’accompagne quasi systématiquement d’un contrat d’assurance emprunteur. Dans le cas où l’assuré se retrouve dans l’impossibilité de s’acquitter de ses mensualités (invalidité ou décès), l’assureur prend le relais.

En ce qui concerne les primes payées régulièrement par l’emprunteur, celles-ci sont placées et engendrent donc des bénéfices. Une portion de ces derniers devrait revenir aux emprunteurs. Concernant la récente affaire de l’UFC Que Choisir, l’association compte bien faire appel, pour faire en sorte d’obtenir une réparation jugée légitime.

 
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