Assurance prêt immobilier

Assurance emprunteur : une association d'assureurs souhaite davantage de concurrence

Publié par le , Mis à jour le 29/06/2021 à 18:23

Sept assureurs alternatifs et un courtier viennent d'annoncer leur union au sein d'une association : l'APCADE. Son but ? Ouvrir davantage à la concurrence le marché de l'assurance emprunteur, dominé par les bancassurances. 

Une ouverture à la concurrence à venir ?

Mais d’où viendra la libéralisation du marché de l’assurance emprunteur ? Plusieurs acteurs se penchent à tour de rôle sur le sujet depuis plusieurs années. À l’automne dernier, ce sont les pouvoirs publics qui souhaitaient renforcer la concurrence en étendant le principe de la résiliation infra-annuelle à l’assurance de prêt immobilier.

Pour l’heure, il n’est possible de changer d’assureur qu’au cours de la première année (loi Hamon), ou, ensuite, à chaque date d’anniversaire du contrat (loi Bourquin ou loi Sapin 2). L’article intégré dans le projet de la loi ASAP, et qui fut finalement retoqué par le Conseil constitutionnel, prévoyait une résiliation quand l’emprunteur le souhaitait, hors de la date d’échéance (comme cela existe déjà en auto, moto, habitation ainsi qu’en assurance santé).

L’objectif était de faire entrer sur ce marché, monopolisé par les banques, des assureurs alternatifs, notamment digitaux, capables d’attirer les futurs propriétaires avec des tarifs plus attractifs. Actuellement, les bancassureurs détiennent près de 90% du marché de l’assurance emprunteur

Entre 6 000 et 15 000 euros d'économie par an

Or, ce quasi-monopole est accusé de tirer les prix vers le haut : d’après les études d’impact (effectuées au moment de la loi ASAP), l’économie réalisée par les emprunteurs pourrait se chiffrer entre 6 000 à 15 000 euros par an s’ils pouvaient résilier quand ils le souhaitent.

Toutefois, malgré l’échec de la loi ASAP à l’automne, le sujet de la résiliation « à tout moment » en assurance emprunteur est revenu dans le débat il y a peu. Corinne Dromer, présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), aurait réuni un groupe de travail réunissant banques, assureurs indépendants, et association de consommateurs, pour remettre une proposition en ce sens aux parlementaires.

Seuls ces derniers pourront voter une modification de la législation en vigueur. Mais accélérer le mouvement, d’autres acteurs se mobilisent aussi, notamment les assureurs alternatifs. Plus récemment encore, huit d’entre eux, dont un courtier (Allianz, April, Aéma, Aviva France, MNCAP, MACSF, Maif et Malakoff Humanis), ont lancé une association qui vise « l'amélioration de la transparence des prix et de la concurrence dans le domaine de l’assurance des emprunteurs. »

Les nouvelles ambitions de l'APCADE

Baptisée APCADE (Association pour la Promotion de la Concurrence en Assurance Des Emprunteurs), l’association entend formuler des « propositions fortes » auprès des pouvoirs publics pour ouvrir davantage le marché, et le rendre aussi plus transparent.

Au-delà du cout de plus en plus élevé de l’assurance emprunteur, dopé par le manque de concurrence, un problème d’information aux clients est également fustigé par l’APCADE. Malgré les législations existantes, les banques sont en effet accusées d’omettre d’informer les emprunteurs de leur possibilité de souscrire leur assurance ailleurs que chez eux, ou, de conditionner l’octroi du crédit à l’acceptation de leur propre police.

Pour cette raison, la toute nouvelle association jugent les mesures en vigueur « insuffisantes »,  « car les consommateurs ne bénéficient toujours pas d’une véritable liberté de choix et d’économies substantielles sur les primes d’assurance emprunteur, alors que le budget d’assurance est l’un des plus importants pour la très grande majorité des Français ».

Cette mobilisation des acteurs du marché, couplée à une volonté politique qui semble toujours intacte, pourrait bien faire bouger le dossier de la résiliation infra-annuelle prochainement. En attendant, il reste possible de changer d’assurance emprunteur à la date d’anniversaire de votre contrat et de faire des économies en passant par un comparateur en ligne.

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