Bénéfices de l'assurance crédit : CNP et Cofidis condamnés

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Bénéfices de l'assurance crédit : CNP et Cofidis condamnés

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Un organisme prêteur et un assureur condamnés

La cour d’appel de Paris a condamné CNP Assurance et Cofidis pour s’être partagé mutuellement l’intégralité des bénéfices techniques issus des assurances emprunteur au détriment des assurés.

Un organisme prêteur et un assureur condamnés

Un article du Code des Assurances (l’article L. 331-3) prévoit une participation aux bénéfices techniques et financiers pour les assurés ayant souscrit un contrat d’assurance sur la vie, accompagné ou non par une assurance invalidité / incapacité.

Malgré cette règle du Code des Assurances, les établissements prêteurs et les assureurs de prêt n’ont pas respecté les droits de consommateurs, selon l’association UFC Que Choisir qui a initié dès 2007 les démarches juridiques pour protéger les consommateurs.

Après maints retournements, ce 17 mai 2016 marque une nouvelle victoire pour les consommateurs, même si l’affaire pourrait bien être portée en cassation.

Mais les consommateurs concernés seront-ils bien indemnisés ? Rien n’est moins sûr. En effet, parallèlement à ce jugement, la cour d’appel a refusé d’indemniser des particuliers en estimant qu’il n’existe pas de droit individuel à participation aux bénéfices dans le cadre du contrat de groupe souscrit par la banque pour les emprunteurs. Le serpent qui se mord la queue.

Pour l’association de consommateurs, c’est aux pouvoirs publics de trouver la solution.

Source : UFC Que Choisir

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