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Assurance credit

Bénéfices sur l'assurance emprunteur : rien pour les assurés

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Après de longues années d’attente, le verdict est tombé : les personnes ayant souscrit une assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit n’empocheront pas un seul euro sur les éventuels bénéfices générés par celle-ci.

Décision du tribunal de Paris

Le tribunal de grande instance parisien a donc fait connaître son verdict, 7 ans après que l’affaire ait été soumise à la justice par deux particuliers soutenus par l’association UFC Que Choisir : il n’y aura pas de remboursement pour les consommateurs. Ces derniers sont des milliers qui vont ainsi recevoir une douche froide.

Les particuliers qui ont déposé leur plainte ont contracté un crédit à la consommation auprès de Cofidis. Parallèlement, ils ont souscrit une assurance auprès de CNP pour se protéger en cas d’invalidité ou de décès. Pendant qu’ils se sont acquittés du remboursement, les primes qu’ils ont versés ont produit des bénéfices dont une partie aurait dû leur revenir, de l’avis de l’UFC que choisir et des plaignants. La justice ne partage apparemment pas cette position.

Plus d’espoir ?

Par rapport à cette décision, le tribunal de grande instance a mis en avant un argument qui a déjà été soumis auparavant : « Les assurés ne jouissent pas d’un droit individuel quant à l’octroi d’un montant spécifique au titre de leur participation ».

A souligner que le TGI devra bientôt rendre un verdict portant, cette fois-ci, sur un crédit immobilier. Malheureusement pour les consommateurs, la décision devrait rejoindre celle concernant le crédit à la consommation.

Même si les espoirs semblent restreints, l’UFC Que Choisir compte bien faire appel. Il existe, en outre, un vide juridique auquel il faudrait pallier. Dans la mesure où les assurés ne peuvent faire valoir un droit individuel, les prêteurs ne devraient pas non plus disposer d’un quelconque droit en la matière… Pour l’association, l’affaire n’est pas terminée…

 
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