Assurance prêt immobilier

Crédit immobilier : les nouvelles règles du HCSF pour 2022

Publié par le , Mis à jour le 30/09/2021 à 16:40

L'année 2021 a été extrêmement dynamique pour le marché immobilier français, et ce malgré la crise. Rien ne semble arrêter l'euphorie immobilière, ce qui ne manque pas d'inquiéter les organismes régulateurs. Pour contenir le risque de bulle, le HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) ne prodiguera plus de simples recommandations, mais des réglementations. Les banques ne les respectant pas risqueront d'être sanctionnées !

Les recommandations du HCSF deviennent des réglementations

L'appétit des Français pour l'immobilier semble insatiable. Malgré la crise et l'inflation, des records sont atteints en termes de montants accordés en prêts immobiliers. Pour calmer cette euphorie, les autorités comptent bien renforcer la régulation autour de l'octroi de crédits. En 2019 déjà, le HCSF prodiguait des recommandations pour rendre l'accès au crédit moins facile afin de « mettre un terme à la dégradation préoccupante des conditions d'octroi de crédits immobiliers résidentiels ». En pratique, cela se traduisait par un taux d'endettement maximal de 33 % et une durée d'emprunt limitée à 25 ans.

Pour 2021, ces recommandations s'étaient à la fois assouplies (le taux d'endettement maximal était relevé à 35 %) et durcies (l'assurance emprunteur était désormais comptée dans le taux d'effort). Pour le 1er janvier 2022, même son de cloche : un taux d'endettement maximum de 35 % et une durée d'emprunt limitée à 25 ans, « auxquels peut s'ajouter une période maximale de 2 ans de différé d'amortissement dans des cas où la date d'entrée en jouissance du bien est décalée par rapport à l'octroi du crédit » (ce qui est le cas avec l'acquisition d'un logement neuf, ndlr).

Les banques ne respectant pas ces réglementations vont encourir des sanctions

Mais cette fois-ci, ce ne sont plus des recommandations que prodigue le HCSF, mais bien des réglementations. Ce qui signifie qu'il faudra les suivre à la lettre. Une dérogation pour 20 % des crédits accordés sera toutefois tolérée pour les foyers désirant acquérir une résidence principale (pour au moins 80 % de la dérogation) et pour les primo-accédants (au moins 30 %).

Les banques ne respectant pas ces nouvelles règles pourront subir un blâme ou des amendes, dont les montants n'ont pas été communiqués. L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) elle-même, gendarme des banques et des assureurs, sera aux aguets pour réaliser des contrôles.

Le HCSF justifie cette mue de recommandations en règles par une « augmentation des taux d'effort individuels et un allongement des maturités », dans un contexte où le niveau d'endettement des ménages français est « déjà élevé ». L'ACPR ajoute que cela augmente« leur possible vulnérabilité face aux crises futures ». Le Haut Conseil ajoute que cette euphorie « faisait craindre l'apparition de comportements spéculatifs » provenant des banques. Il vise à protéger les ménages du surendettement et préserver « la solidité du modèle français de financement de l'habitat ».

Pour autant, les pouvoirs publics ne considèrent pas que cela entravera l'accès au crédit. En effet, les taux sont à leur plus bas historique et le marché reste extrêmement dynamique. Ce ne sont pas des règles de restriction », allègue le gouverneur de la Banque de France, mais des « règles de protection ».

Pour rappel, le taux d'endettement est donné en calculant le rapport entre ses revenus mensuels (salaires nets, pensions, rentes, aides sociales, revenus locatifs à hauteur de 70 %...) et entre la charge financière de tous les crédits en cours. Exprimé en pourcentage, il représente le « poids » de vos dettes sur vos revenus.

Économisez jusqu'à 40% sur votre assurance prêt immobilier

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES

}