• Gratuit
  • Rapide
  • Sans engagement

Assurance credit

L'ACPR épingle les banques sur la délégation d'assurance-crédit

Publié par le , Mis à jour le 06/06/2017 à 17:19

Délégation d'assurance emprunteur : l'ACPR dévoile son bilan 2016

L’année dernière, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est particulièrement intéressée à la délégation d’assurance-crédit et à la déliaison du crédit immobilier. Dans son rapport 2016, le rapport épingle les établissements prêteurs. Coup de projecteur.

L’information de l’emprunteur laisse à désirer

En 2016, le service protection de la clientèle de l’ACPR a reçu 6 577 demandes. Dans la catégorie banque, 31 % de ces demandes concernaient le crédit et, dans la catégorie assurance, 38 % étaient relatives aux assurances emprunteur, santé ou prévoyance.

Dans son dernier bilan, l’institution évoque des « difficultés » dans le respect du principe de déliaison entre assurance prêt et crédit immobilier. A ce titre, elle rappelle que l’emprunteur doit être informé « le plus tôt possible et de façon personnalisée » des exigences de l’établissement prêteur en ce qui concerne l’assurance-crédit pour que l’emprunteur soit en mesure de fournir une demande de délégation conforme.

Une recommandation de bonnes pratiques

En écho aux manquements constatés par l’ACPR et reprochés aux établissements de crédit, l’ACPR rappelle qu’un projet de recommandation de bonnes pratiques a été lancé en fin d’année dernière à son initiative. A l’image du projet de dépliant d’information évoqué par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Cette initiative du gendarme financier doit permettre de favoriser le processus de déliaison d’assurance emprunteur et du crédit.

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES

 

RUBRIQUES

 

COMPAREZ LES ASSURANCES