• Gratuit
  • Rapide
  • Sans engagement

Assurance credit

L'Assemblée vote le crédit d'impôt associatif

Publié par le

Les associations aussi ont leur crédit d’impôt

Nous en savons désormais plus sur le crédit d’impôt associatif. Ce nouveau dispositif adopté par l’Assemblée nationale permettra de donner un peu d’air à ce secteur en termes de coûts du travail. Les débuts de ce crédit d’impôt interviendront dès 2017.

Crédit d’impôt : un avantage fiscal pour les associations

Le crédit d’impôt est en quelque sorte un cadeau fiscal, c’est un abattement réalisé sur la somme des impôts à payer. C’est d’ailleurs le cas dernièrement avec un crédit d’impôt accordé aux retraités.

Place maintenant aux associations de profiter d’un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) qu’elles attendaient depuis un petit moment. Concrètement cet avantage se chiffrera par un taux de 4% déduit de la masse salariale de l’organisme concernant les salaires situés en dessous de 2,5 Smic. Il vise bien entendu les associations mais aussi les établissements qui luttent contre le cancer, les fondations d’utilité publique ou encore les mutuelles et syndicats pro. Il permettra alors d’alléger la taxe des salaires dans l’associatif. Pour le gouvernement, cette mesure aura un coût, il s’élèverait à 600 millions d’euros.

Le CITS dans la lignée du CICE                                                                                                                

Cet avantage fiscal est basé sur le modèle du CICE. Les associations ne profitent en effet pas du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi contrairement aux entreprises. Pour information le taux du CICE se chiffrera à 7% pour l’année 2017. Lancé en 2013, il visait alors à faire progresser la compétitivité des sociétés commerciales.

Ce geste a pour but, selon le Premier ministre Manuel Valls, d’aider les embauches pour les associations. Certains auraient préféré un taux plus élevé mais la plupart se félicitent de cette avancée.

via lemonde.fr

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES

 

RUBRIQUES

 

COMPAREZ LES ASSURANCES