L'assurance emprunteur en passe de faire l'objet d'une réforme

Une réforme de l’assurance emprunteur est annoncée par le ministre de l’Economie et celui en charge de la consommation. A l’origine de cette décision : l’examen du projet de loi relatif à la consommation.

Les deux membres du gouvernement qui ont pris cette décision de réforme la justifient par la nécessité d’abonder dans le sens des mesures déjà prises : la séparation et régulation des activités bancaires pour une meilleure information des emprunteurs.

Les réformes à entreprendre

Après la première réforme entreprise par Christine Lagarde en 2010, une série de nouvelles mesures est prévue :

• La création d’un taux annuel effectif de l’assurance prêt. L’objectif d’une telle mesure est de permettre aux emprunteurs de disposer de toutes les informations pour choisir l’assurance prêt qui est la plus intéressante pour eux

• La remise d’une fiche d’information présentant l’offre d’assurance

• L’interdiction des frais pour examen des offres alternatives

En vue de concrétiser ces quelques propositions de réforme, le projet de loi Consommation est prévu intégrer un amendement précisant ces réformes.

Vers une amélioration de la loi Lagarde ?

Si la loi Lagarde octroie au titulaire d’un prêt immobilier d’opter pour une assurance autre que celle proposée par l’établissement bancaire, les ministres soulignent que cette disposition n’a pas atteint l’objectif escompté.

De plus, l’assurance prêt immobilier est réputé être très onéreuse. Le ministre de l’économie a d’ailleurs souligné la nécessité d’une concurrence accrue en vue de faire baisser le coût de celle-ci. Ce dernier a précisé  à titre d’exemple, qu’elle représentait environ 11 000 euros pour un prêt immobilier d’un montant de 150 000 euros sur 20 ans.