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L'Île-de-France veut prendre en charge les surprimes de l'assurance emprunteur

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La convention AERAS aide les emprunteurs en mauvaises santé à accéder au prêt immobilier

À partir d'avril 2020, la région Île-de-France veut prendre en charge les surprimes d'assurance emprunteur pour les personnes en situation de risque aggravé de santé. 3,7 millions d'euros sont alloués à cette aide qui a pour objectif de réduire les inégalités entre les Franciliens dans l'accès à la propriété. À savoir que la région représente à elle seule 26 % du total de l'encours des crédits immobiliers dans le pays, d'après la Banque de France.

Prendre en charge les surprimes pour les primo-accédants à risques de santé

C'est un fait assez connu : les emprunteurs souffrant de graves problèmes de santé se voient imposés des taux de crédit plus élevés que les emprunteurs en bonne santé. Cela peut paraître justifié dans certains cas, par exemple lorsque les potentiels problèmes de santé à venir dépendent directement du souscripteur, tel que c'est le cas pour les fumeurs de cigarette par exemple. Ces derniers peuvent parfois subir jusqu'à 70 % de surprime sur leur assurance emprunteur.

D'un point de vue purement économique, un emprunteur victime de problèmes de santé est moins avantageux et plus risqué pour une banque. Mais dans le cas de certaines maladies, ces hausses peuvent paraître moralement plus difficiles à justifier. Pour les personnes séropositives, les victimes ou ex-victimes du cancer, les surprimes peuvent parfois atteindre +300 %, constate un rapport de la région. Et parfois, leur est directement refusé l'accès à l'assurance crédit ou à certaines garanties, mettant in fine leur démarche d'acquisition immobilière en danger.

C'est pourquoi le Conseil régional présidé par Valérie Pécresse a débloqué 3,7 millions d'euros de fonds de garantie destiné aux primo-accédants présentant ces risques de santé : « La région entend rétablir l’égalité entre les Franciliens en permettant à ceux qui présentent un risque de santé aggravé de devenir propriétaires aux mêmes conditions que les autres. »

Une aide emprunteur destinée à des prêts de 320 000 euros maximum

A priori, le dispositif devrait bénéficier à un millier de Franciliens par an environ. Il viendra en outre compléter l'AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) pour réduire à zéro les surprimes en couvrant la somme manquante aux emprunteurs. À titre informatif, la convention AERAS permet déjà de faciliter la souscription d'une assurance dans le cadre d'un emprunt (immobilier, à la consommation...) pour les profils à risques (malades, sportifs, métiers à hauts risques).

« Le montant du risque à couvrir par la région au titre de ce dispositif portant sur la durée des prêts accordés a fait l’objet d’une analyse actuarielle des effets de la majoration du plafond de la convention AERAS pour les primo-emprunteurs en Île-de-France. Afin d’effacer le plafond d’écrêtements de surprime de risque sur le périmètre des risques couverts dans le cadre du pool de couverture des risques de santé aggravés au titre de la convention AERAS, la Région apporterait sa garantie en capital en cas de défaut des emprunteurs », est-il mentionné dans le rapport du Conseil régional.

L'Île-de-France cherche des partenaires pour mener à bien cette opération

En dehors de son coût financier, le dispositif va nécessiter la présence d'acteurs et de gestionnaires pour assurer son bon fonctionnement. C'est pourquoi la région compte lancer un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) en vue de choisir quelques partenaires (banques ou assureurs) « qui seraient disposés à adhérer au dispositif solidaire régional. » La date limite de candidature a été fixée au 31 janvier 2020. Une fois ces partenaires déterminés, il faudra « définir avec [eux] les modalités de mise en place et de fonctionnement du Fonds régional de garantie » et « le faire connaître largement au public cible. »

 
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