• Gratuit
  • Rapide
  • Sans engagement

Assurance credit

L'UFC-Que Choisir défend la résiliation annuelle de l'assurance-crédit

Publié par le

La résiliation annuelle de l'assurance-crédit défendue par l'UFC-Que Choisir

A la mi-janvier 2018 au plus tard, le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. En attendant, l’association UFC-Que Choisir monte au créneau et se mobilise contre le lobby des établissements bancaires. Coup de projecteur.

La résiliation non conforme à la Constitution ?

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir est récemment intervenue devant le conseil des Sages pour soumettre diverses observations en faveur de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur.

Au cours de l’été, le Conseil d’Etat avait fait l’objet d’une saisine par la Fédération Bancaire Française (FBF) pour que soit annulé l’arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un prêt.

La FBF ainsi que plusieurs bancassureurs avaient également demandé au Conseil d’Etat un renvoi devant le Conseil constitutionnel pour trancher la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l’article 10 de la loi du 21 février 2017 sur la résiliation annuelle.

Le « faux argument » des bancassureurs

En prélude à la décision du Conseil constitutionnel attendue en début d’année prochaine, l’UFC-Que Choisir a sollicité l’institution pour la soumission d’observations.

Motivée par la promotion de l’intérêt général, cette intervention de l’association de défense des consommateurs se fonde notamment sur le libre jeu de la concurrence au sein d’un « marché sclérosé » et le rejet du « faux argument des banques et assureurs » qui brandissent le spectre d’une « démutualisation ».

Enfin, selon l’association UFC-Que Choisir, ce sont 8 millions de ménages qui pourraient bénéficier de « substantielles économies » s’il devenait possible de résilier annuellement leur assurance.

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES

 

RUBRIQUES

 

COMPAREZ LES ASSURANCES