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La loi Hamon, encore un point de résistance

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La loi Hamon entrée en vigueur le 26 juillet dernier permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance de prêt au cours de la première année de souscription de leur crédit. Le but était de permettre aux consommateurs de bénéficier d’un tarif plus attrayant. Seulement, un problème persiste : la difficulté de comparaison des garanties.

La loi comporte un bémol

Pour rappel, pour qu’un consommateur puisse déléguer son contrat, il faut que le nouveau contrat ait des garanties équivalentes à celles proposées par sa banque. Or pour l’heure, aucune loi n’a précisé les conditions dans lesquelles les garanties de l’assurance emprunteur doivent être comparées pour mieux mesurer le degré d’équivalence.

Par ailleurs, les banques estiment que si le marché est trop ouvert à la concurrence, il risque d’être déstabilisé. En cas de refus de délégation d’assurance, les banques devront fournir une liste de justification de ce refus.

L’association des consommateurs UFC-Que Choisir et le ministre des finances veulent un système de comparaison commun et une catégorisation de contrats équivalents. Les bancassureurs eux estiment que les règles de comparaison de chaque établissement sont valables.

La délégation d’assurance, les avantages pour le particulier

Les banques peuvent toujours refuser la délégation d'assurance créditLa délégation d’assurance est une alternative qui permettra aux particuliers de réduire le coût global de l’emprunt. En effet, même si l’assurance de groupe proposée par les banques sont plus faciles à souscrire et ne nécessitent pas de démarches annexes, elle est généralement plus chère. Par ailleurs, les particuliers ne peuvent pas choisir les garanties. Elle n’est donc à privilégier que si l’assuré présente un risque connu qui peut l’empêcher de s’assurer ailleurs.

En choisissant un autre assureur, les particuliers peuvent réduire considérablement le coût global de l’emprunt, puisqu’il est uniquement assuré sur le capital restant dû. Le montant des primes est revu à la baisse pendant la phase de remboursement du prêt. En outre, les emprunteurs peuvent choisir les garanties en fonction de leurs besoins et ainsi être mieux couverts.

Les souscripteurs devront néanmoins réaliser eux-mêmes les démarches auprès des assureurs. 

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