La possibilité de changer d'assurance en cours de prêt

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La possibilité de changer d'assurance en cours de prêt

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Et si on changeait d'assurance crédit pendant son emprunt?

Depuis la mise en vigueur de la loi Lagarde le 1er septembre 2010, les souscripteurs de prêts immobiliers peuvent choisir en toute liberté leur assurance emprunteur. De plus, cette loi les protège de toutes pratiques déloyales perpétrées par certaines compagnies d’assurance. Explications.

S’il est possible de renégocier son crédit immobilier pour un taux plus avantageux, il est également possible de changer d’assurance crédit pour une meilleure offre. Cependant, vouloir changer d’assureur nécessite le respect de certaines conditions et la pratique n’est pas toujours facile à exécuter.

Les conditions requises

Peu importe la nature de la souscription, qu’elle se fasse soit au sein d’une délégation d’assurance ou d’une assurance groupe de la banque, on a toujours la possibilité de changer de contrat même si le précédent n’est pas encore expiré.

La première condition à respecter relève du niveau de garanties proposées par le nouvel emprunteur et celui qui travaille encore avec le souscripteur. C’est à la banque auprès de laquelle on a effectué le contrat de prêt immobilier de juger si la garantie proposée par le nouvel emprunteur est favorable ou non.

Si les garanties sont supérieures à celles de l’ancien assureur, la banque peut accepter la résiliation de l’ancien contrat d’assurance immobilière.

La résiliation du contrat en cours

Une fois que l’accord de la banque est donné, le particulier peut maintenant choisir l’assurance emprunteur qui offre des propositions correspondant à son budget et à ses attentes.

Faire appel à un conseiller bancaire est de mise pour guider cette personne dans les étapes à suivre pour résilier son ancien contrat d’assurance et contracter le nouveau.

Si le contrat d’assurance relève d’une délégation, les clauses de celui-ci contiennent la résiliation. Il suffit dans ce cas de suivre correctement les modalités de résiliation.

La date propice à la résiliation est le 1er janvier, ce qui signifie que le souscripteur doit prévenir son assureur par lettre recommandée de la demande de résiliation, et ce, 2 mois avant, soit exactement le 31 octobre de l’année en cours. 

Si le contrat d’assurance est souscrit auprès de la banque, le parcours de résiliation est ici différent et surtout ardu. La loi Lagarde ne prévoit aucune disposition sur les prêts en cours pour un contrat d’assurance groupe. Il en est de même de la loi Châtel.

L’avis d’Assurland : cependant, il est toujours possible de résilier à la seule condition que la banque a prévu la possibilité de résilier le contrat d’assurance en cours. On se contentera ainsi au bon vouloir de l’établissement bancaire.

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