La protection de l'assuré en matière d'assurance-crédit

L’obtention d’un crédit auprès d’un établissement prêteur est conditionnée par la souscription d’une bonne assurance-crédit. Elle permet en effet de garantir à l’organisme prêteur que les mensualités continueront d’être honorées malgré la défaillance éventuelle de l’emprunteur. Toutefois, le souscripteur doit procéder à un examen approfondi des conditions relatives à son crédit et celles qui concernent l’assurance pour être sûr de sa protection.

La restitution de la prime en cas de règlement anticipé

Le payement de la prime d’assurance prêt immobilier peut se faire en un seul versement lors de la conclusion du contrat ou faire l’objet d’un règlement mensuel avec des intérêts en sus.

Cependant, le problème lié à la restitution de la prime payée à l’avance se pose lorsque l’emprunteur a effectué un remboursement anticipé de son crédit immobilier. Dans ce cas, il est conseillé d’insérer une clause dans le contrat d’assurance. Cette clause obligera l’assureur à restituer le reliquat du montant de la prime en cas de règlement anticipé du crédit.

Par ailleurs, il peut également demander la restitution de la prime payée à l’avance par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Le refus de l’assurance proposée par le prêteur

L’organisme prêteur propose généralement son offre d’assurance-crédit. Il est important de noter que, grâce à la loi Lagarde renforcée par la loi Hamon, l’emprunteur peut refuser cette proposition.

Malheureusement, l’emprunteur n’est pas toujours informé de cette possibilité qui lui est offerte de souscrire cette assurance auprès d’un organisme autre que la banque prêteuse. Il s’agit pourtant d’un bon moyen de faire jouer la concurrence pour profiter d’un tarif avantageux.