Assurance credit

Le Sénat supprime la hausse de taxe sur l'assurance emprunteur

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Assurance crédit : la hausse de taxe supprimée par le Sénat

Les sénateurs viennent de voter, contre l’avis du gouvernement, pour la suppression de la hausse de taxe sur l'assurance crédit. L’avis définitif reviendra toutefois à l’Assemblée nationale : pour ou contre la suppression de l’exonération de la taxe sur les garanties décès des contrats d’assurance emprunteur ?

Une décision qui s’impose au vu du « climat » actuel

L’exonération de la taxe sur les garanties décès des contrats d’assurance emprunteur sera-t-elle supprimée ? Il y a quelques semaines Les Echos révélait que l’exécutif envisageait de supprimer l’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA). Une exonération qui ne bénéficie jusqu’à présent qu’aux seules garanties décès incluses dans les assurances emprunteurs. Une suppression signifierait alors concrètement que les contrats souscrits après le 1er janvier prochain seraient soumis à la TSCA au taux de 9 % sur l’intégralité de la prime. C’était cependant sans compter sur le Sénat qui a voté vendredi 7 décembre pour la suppression de la hausse de cette taxe sur l’assurance crédit. Pour plusieurs sénateurs cette décision s’imposait au vu du « climat » actuel dans le pays.

Les tarifs des contrats d’assurance crédit augmenteront-ils ?

« Se loger ce n'est pas juste un plaisir, c'est une nécessité », a indiqué à l’AFP Albéric de Montgolfier (Les Républicains), rapporteur général du budget. Pour ce sénateur, cette hausse de taxe sur une assurance « totalement obligatoire » aurait pour conséquence de « renchérir le coût des crédits » et pénaliserait de facto les ménages les plus modestes.

La décision finale appartiendra toutefois à l’Assemblée nationale. Adoptée à l’encontre de l’avis de l’exécutif, cette suppression doit en effet être votée par les députés. Alors, les contrats d’assurance prêt immobilier seront-ils plus chers en 2019 ?

 
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