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Les sénateurs UMP taclent la loi Hamon

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Certains sénateurs UMP contre la loi Hamon

Seulement cinq jours après le vote final de la loi Hamon, l’UMP a saisi le Conseil constitutionnel. Les 90 sénateurs de l’UMP mettent en cause trois articles du texte.

Une loi qui ébranlera le monde de l’assurance

Le Parlement a voté pour la loi de consommation de Benoît Hamon. Le texte a été voté par le Sénat et l’Assemblée Nationale  le 12 et 13 février. Le projet de loi est apprécié par le ministre délégué à la consommation. Il concerne notamment l’assurance de prêt immobilier, le libre choix du réparateur auto, la lutte contre la multi-assurance, l’action de groupe et la résiliation infra-annuelle.

L’amendement œuvre également pour la transparence des contrats de complémentaire santé afin que les souscripteurs puissent prendre connaissance des conditions de prise en charge des contrats santé « de façon simple et normalisée ». Selon le parlement, une telle mesure permettrait d’ouvrir la concurrence entre les compagnies d’assurance au bénéfice du consommateur.

Trois articles remis en cause

Même si la loi semble aller en faveur des consommateurs, l’UMP s’oppose à quelques articles de la loi. Le groupe attaque notamment la procédure d’action de groupe qu’il juge être « contraire à la liberté de la personne lésée ». Elle affirme selon un communiqué rapporté par l’Argus de l’assurance que le texte « ne permet pas de s’assurer que les personnes lésées auront connaissance de leur droit d’opposition ».

Par ailleurs, les sénateurs accusent le législateur de ne pas avoir respecté le « droit à un recours juridictionnel effectif » puisque ce droit ne concerne uniquement que le « jugement sur la responsabilité du professionnel ». Enfin, les sénateurs s’attaquent également au registre national des crédits qu’ils estiment « contraire au principe constitutionnel de respect de la vie privée ».

Les jours à venir nous donneront quelques précisions sur l’avancée de cette démarche effectuée par l’UMP.

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