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Logement neuf : les nouvelles normes énergétiques décalées à 2022

Publié par le , Mis à jour le 22/02/2021 à 15:54

L'interdiction du chauffage au gaz a été assoupli pour les lotissements neufs

Tel que l'a annoncé Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, le gouvernement a choisi de décaler de six mois l'entrée en vigueur des nouvelles normes énergétiques RE2020 pour la construction de logements neufs. En outre et sous la pression des professionnels du bâtiment, certaines mesures ont été allégées.

La norme RE2020 pour le logement neuf entrera en vigueur en 2022

Finalement, les professionnels du bâtiment disposeront de quelques mois supplémentaires pour respecter les nouvelles normes destinées à réduire la consommation en énergie du parc de logements français, tel que l'a annoncé Emmanuelle Wargon aux Échos. La controversée norme RE2020 n'entrera donc en vigueur qu'au 1er janvier 2022, « date à laquelle l'objectif reste un gain de 30% sur la consommation énergétique des logements neufs comparés à l'actuelle norme RT2012 ». La mesure devait initialement entrer en vigueur le 1er juillet 2021.

Cette nouvelle échéance « décale d'autant les jalons suivants d'évolution des seuils d'émission carbone : tant en logement individuel que collectif, ils sont désormais fixés à 2025, 2028 et 2031 », a ajouté la ministre du Logement.

Quelques assouplissements de ces normes

En outre, le gouvernement a pris la décision d'alléger un peu ces nouvelles normes énergétiques. « Le bâtiment émet le quart des gaz à effet de serre en France. La réglementation est absolument nécessaire pour atteindre nos objectifs climatiques signés lors de l’accord de Paris », explique d'abord Emmanuelle Wargon avant d'ajouter : « Cette réglementation va nous permettre de réduire d'un tiers les émissions de carbone du bâtiment sur les 10 prochaines années ».

Le gouvernement a donc déterminé un léger assouplissement de l'interdiction du chauffage au gaz pour les constructions de logements. Ainsi, pour les lotissements ayant reçu un permis d'aménager et qui dépendront d'un chauffage au gaz, les permis de construire pour des maisons individuelles seront toujours délivrés jusqu'en 2023. Cet assouplissement a été adopté afin que ces lotissements ne subissent pas d'effet rétroactif.

De plus, en ce qui concerne les constructions dépendantes de « fondations spéciales » en lien à des contraintes géotechniques ou nécessitant un parking souterrain, leur « poids carbone » ne sera pas pris en compte. « Nous estimons que ces dépassements ne sont pas le fruit de choix du maître d’ouvrage. On ne peut donc pas le pénaliser pour ça », explique-t-on au ministère du Logement.

La Fédération française du bâtiment s'inquiétait de délais irréalistes

Ces décisions ont été prises pour répondre aux inquiétudes des professionnels du bâtiment. En effet, la Fédération française du bâtiment (FFB) avait été contrariée par des objectifs et des délais « irréalistes », selon ses dires. D'autant plus que l'année 2020 avait été marquée par de grandes difficultés pour le secteur du BTP, avec notamment un nombre de permis de construire délivrés en forte baisse.

De son côté, la ministre du Logement garantit que « chaque filière aura sa place ». Elle précise : « le bois, mais aussi les matériaux géosourcés (la pierre de taille, par exemple) ainsi que la brique, le ciment et le béton si ces derniers réduisent leurs émissions de 34 % d'ici à 2030 comme ils s'y sont engagés par ailleurs ».

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