Loi Hamon, ce qui va changer en assurance-crédit

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Loi Hamon, ce qui va changer en assurance-crédit

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Loi Hamon : quels changements en assurance crédit ?

La loi Hamon sur la consommation touche principalement l’assurance habitation, l’assurance auto et l’assurance moto. Le principal changement apporté par cette loi est la possibilité pour les assurés de résilier à tout moment ces contrats, une fois écoulée la première année d’engagement. Mais, le texte concerne aussi l’assurance-crédit.

Une année de plus pour s’assurer

Avec la loi Hamon, les souscripteurs d’un crédit immobilier vont disposer d’une année supplémentaire après la signature du contrat pour renégocier leur assurance emprunteur

La mise en œuvre de ce délai a été décidée afin de permettre aux emprunteurs de comparer les offres en toute tranquillité et de pouvoir bénéficier des meilleures conditions d’assurances.

Cette disposition vient compléter la loi Lagarde qui avait déjà aidé à faire jouer la concurrence en autorisant les emprunteurs à souscrire une autre assurance crédit que celle proposée par la banque dans laquelle est souscrit le contrat immobilier.

A côté de l’assurance-crédit, l’assurance habitation

Afin de favoriser la concurrence et faire baisser les prix, la réalisation à tout moment de l’assurance habitation après un an de souscription sera bientôt autorisée.

Avant l’adoption de cette loi et hors cas particuliers (déménagement, changements de situation personnelle,…), les assurés ne pouvaient résilier leur contrat d’assurance habitation qu’une seule fois par an et ce, deux mois avant la date d’anniversaire du contrat d’assurance.

A noter que, pour éviter le risque de non-assurance, l’assuré devra apporter la preuve de la souscription d’un contrat d’assurance habitation auprès d’une autre compagnie d’assurance dans sa demande de résiliation. Et, la résiliation prendra effet un mois après demande en ce sens.

L’adoption de la loi Hamon devrait à long terme favoriser la concurrence et faire baisser les tarifs. Toutefois, l’on remarque que les Français ont pris l’habitude de rester fidèles à son assureur.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

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