Loi Hamon et assurance emprunteur : le revers de la médaille

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Loi Hamon et assurance emprunteur : le revers de la médaille

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La loi Hamon est appliquée depuis fin juillet 2014. En matière d’assurance emprunteur, l’objectif est de libérer le marché et de l’ouvrir à la concurrence tout en diminuant les coûts. Mais il existe un point faible à la législation : la banque peut aisément s’opposer à la nouvelle assurance si les garanties proposées par cette dernière sont jugées moins bonnes que celles de l’organisme prêteur.

L’assurance emprunteur

Lors de la souscription d’un crédit immobilier, différentes démarches doivent être accomplies. Le client doit notamment souscrire une assurance emprunteur. Cette dernière est généralement proposée par la banque elle-même. D’ailleurs, il s’agit d’un marché particulièrement rentable qui pèse quelque 6 milliards d’euros et dont les bénéfices sont évalués à près de 40 %.

La loi Hamon a spécialement été mise en place pour ouvrir le marché à la concurrence mais aussi pour réduire les coûts. Avec cette législation, les emprunteurs ont la possibilité de changer d’assurance dans les 12 mois après l’obtention du crédit. A priori, il s’agit d’une belle initiative qui semble profiter aux emprunteurs… Mais cette législation présente une faille réelle à ne pas négliger.

Le point faible de la loi Hamon

la banque peut aisément s?opposer à la nouvelle assurance Même avec la loi Hamon, la banque a l’entière possibilité de refuser un changement d’assurance. Elle ne peut néanmoins le faire que si les nouvelles garanties ne sont pas à la hauteur des siennes. Et il semblerait que le moindre détail pourrait rendre le nouveau contrat moins intéressant. Les différentes, même minimes, pourrait être constatés au niveau de la franchise ou de la garantie. Il peut aussi s’agir d’une exclusion.

La question qui se pose est de savoir si les banques vont « chercher la petite bête ». Quoi qu’il en soit le Comité consultatif du Secteur Financier n’a pas attendu pour réagir et a initié une concertation portant sur l’équivalence des garanties.

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