Loi Lagarde : l'heure est au bilan pour l'assurance crédit

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Loi Lagarde : l'heure est au bilan pour l'assurance crédit

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Deux années après son application, la loi Lagarde fait le point sur l'assurance emprunteur

Cela fait désormais plus de deux ans que la loi Lagarde est entrée en application progressive dans l’Hexagone. Logiquement, c’est l’heure d’un nouveau bilan. Instaurant le libre choix par l’emprunteur de son assurance crédit, le dispositif a entraîné une évolution des offres proposées ainsi qu’une baisse des tarifs. Décryptage.

La loi Lagarde encore largement méconnue

Comme la loi Lagarde vient de souffler sa deuxième bougie, c’est l’occasion de faire un nouveau point.

Permettant à l’emprunteur de choisir entre l’assurance de son établissement prêteur ou celle d’un assureur, le dispositif doit aider à faire jouer la concurrence. Une manière de réaliser des économies alors que, selon Meilleurtaux.com, son coût peut représenter « jusqu'à 20 % du coût total du crédit immobilier. Par exemple, pour un prêt de 200 000 euros sur 20 ans à 3,70 %, le taux d'assurance peut varier de 0,10 % à 0,55 % selon le contrat souscrit et le profil, avec un coût allant de 4 000 euros à 22 000 euros. »

D’après la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA), les contrats groupes - lorsque c’est l’assurance de l’établissement prêteur qui est préférée - constituent l’option privilégiée par les Français puisqu’ils sont choisis dans 89 % des cas.

Ainsi, malgré la loi Lagarde, la délégation d’assurance - lorsque l’assurance est souscrite auprès d’un organisme extérieur - est assez largement ignorée car un tiers des Français ne connaît pas encore cette liberté de choix offerte par la loi Lagarde.

L’impact positif de la loi Lagarde

Malgré cette méconnaissance par le grand public de la loi Lagarde, cette dernière a permis de faire bouger les lignes avec une évolution des offres des acteurs du marché et une baisse des tarifs proposés. Une manière de séduire certains emprunteurs.

Directeur du pôle assurance de Meilleurtaux.com, Christophe Boiché constate : « Les contrats groupes des banques présentent de plus en plus des tarifs différentiés en fonction de l'âge pour proposer des produits plus compétitifs aux jeunes emprunteurs, des profils pour qui le contrat groupe est d'ordinaire moins intéressant ». Ainsi, pour un emprunteur âgé de moins de 30 ans, le contrat groupe est passé de 0,204 % en 2011 à 0,184 % en 2012. Des tarifs favorables qui ne profitent pas aux emprunteurs les plus âgés.

Autre évolution : les garanties des contrats individuels ont été étendues pour donner satisfaction aux établissements bancaires qui peuvent refuser la délégation d’assurance s’il apparaît que ces garanties ne sont pas équivalentes à celles du contrat groupe. Malheureusement, selon Christophe Boiché, le « rejet est rarement justifié par écrit et donc difficilement justifiable. Par ailleurs, les garanties sont volontairement très spécifiques pour motiver le refus ». Assurément, une piste d’amélioration a exploré.


L’avis d’Assurland.com : le Comité consultatif du secteur financier s’est récemment prononcé sur la loi Lagarde. Verdict de l’instance de concertation dans notre article tout entier consacré à ce sujet.

 

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

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