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Pour libérer le foncier, l'Assemblée vote un abattement exceptionnel

Publié par le , Mis à jour le 08/12/2017 à 11:41

Les Français jugent les que mesures n'incitent pas à investir

Alors que 3 Français sur 4 trouvent que le gouvernement ne favorise pas l’investissement en matière d’immobilier, les députés viennent de voter des mesures « choc ». Avec un abattement exceptionnel jusqu’à 85 %, le gouvernement compte encourager la libération du foncier disponible.

Favoriser l’achat d’un bien immobilier

Une série de mesures pour « choc » pour favoriser les offres dans les zones tendues. L’Assemblée a voté un amendement pour « encourager la libération du foncier disponible et in fine accroître l’offre de logements » selon Delphine Gény-Stéphann, secrétaire d’Etat à l’Economie. Adoptées par 40 voix contre 14, ces mesures prévoient un abattement exceptionnel qui s’appliquera entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020. Il concernera des cessions de terrains à bâtir ou des biens immobiliers bâtis.

Un coût de 170 millions d’euros en 2018

Fixé à 70 %, le taux de cet abattement pourra atteindre 85 % sous conditions.  Il sera applicable « lorsque le cessionnaire s’engage à réaliser majoritairement des logements sociaux et ou intermédiaires ».  A cela vient ajouter le prolongement jusqu’à fin 2020 des exonérations possibles pour les cessions au profit d’organismes qui s’occupent des logements sociaux. L’ensemble de ces mesures devait coûter 170 millions d’euros en 2018.

L’investissement préféré des Français jugé menacé

Dans l’optique d’épargner pour leur retraite, les Français apprécient particulièrement le secteur immobilier et sont donc nombreux à penser acheter un logement. Malgré cela, cet amendement était attendu par les Français. Selon le baromètre de Perial-Ifop, ils sont 75 % à estimer que les projets du gouvernement en matière de fiscalité immobilière n’incitent pas à investir. A l’inverse, ils pensent que ces mesures poussent à épargner sur d’autres produits. Il ne reste plus qu’à voir si l’amendement voté par l’Assemblée va faire changer d’avis les Français. 

 
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