Assurance prêt immobilier

Qu'est-ce que le délai de carence dans un contrat d'assurance de prêt immobilier ?

Publié par le , Mis à jour le 22/01/2021 à 10:49

Le délai de carence n'est pas négociable, attention, donc, avant de signer.

Dans certains contrats d’assurance, il peut exister un délai de carence : il s'agit d'un laps de temps durant lequel les garanties auxquelles vous avez souscrites ne s'appliquent pas. Dans le cadre d'un contrat d’assurance de prêt immobilier, le délai de carence correspond à la durée qui fait suite à la souscription de votre contrat, et pendant la quelle toutes les garanties ne sont pas encore actives. Autrement dit, pendant une période définie, vous n'êtes pas couvert, en cas de défaut de remboursement. Explications.

À quoi sert une assurance emprunteur ?

Si vous souhaitez investir dans la pierre, vous vous tournerez surement vers un établissement bancaire pour contracter en emprunt. C'est à ce moment-là qu'il vous sera demandé de souscrire une assurance emprunteur. Cette dernière n'est pas obligatoire, mais, dans les faits, la très grande majorité des établissements bancaires vous l'imposeront.

Elle permet en effet à la banque de se protéger contre un défaut de paiement de votre part. Comme pour n'importe quelle assurance, vous devrez payer à échéances régulières des cotisations, qui seront reversées à l'institution prêteuse si vous ne parvenez pas à la rembourser, en cas d’invalidité, de perte d’emploi, d'autonomie, ou même de décès par exemple.

Si vous empruntez auprès d'une bancassurance, elle vous proposera surement sa propre formule d'assurance de prêt immobilier, ce qui n'est pas toujours la solution la plus intéressante. Vous pouvez faire des économies en la souscrivant auprès d'un autre assureur : il n'est en effet plus obligatoire d'accepter l'assurance proposée par la banque prêteuse. Vous pouvez opter pour ce qu'on appelle une délégation d'assurance, et comparer les assurances de prêt immobilier en ligne pour souscrire une offre plus économique.

Qu'est-ce que le délai de carence en assurance de prêt immobilier ?

Le délai de carence débute à la date de souscription de l'assurance (qui n'est pas toujours la même que celle de l'emprunt, si vous effectuez une délégation d'assurance par exemple). Le délai de carence peut ensuite courir sur une période variant de 1 à 12 mois. Cette durée est définie au préalable et inscrite dans le contrat, mais elle n'est pas négociable, et peut varier fortement d'un assureur à l'autre.

Durant cette période pouvant aller jusqu'à une année, vous n'êtes tout simplement pas couvert en cas d'incapacité à rembourser, et même si cette période d'incapacité finit par dépasser le délai de carence. Par exemple, si votre délai de carence court durant une année, et que vous perdez votre emploi six mois après votre emprunt, vous ne serez pas couvert par votre assurance emprunteur, et les échéances de remboursements auprès de votre banque seront toujours dues, malgré la perte de vos revenus. 

Il est crucial de vérifier la durée de ce délai de carence avant de souscrire, et, de préférence, opter pour le délai le plus court possible, afin d'être couvert en cas d'incapacité. Pour trouver les délais de carence les plus courts, n'hésitez pas à comparer les assurances emprunteur en ligne.

Pourquoi le délai de carence en assurance de crédit immobilier ?

Pour toutes les assurances, le délai de carence a une seule et unique utilité : éviter la fraude à l'assurance. En effet, sans cette période durant laquelle les garanties ne s'appliquent pas, l'emprunteur pourrait par exemple omettre de signaler des problèmes de santé, ou pourrait être plus tenté de simuler une incapacité, pour que l'assurance effectue les remboursements à sa place.

Pour cette raison, d'ailleurs, le délai de carence ne s’applique pas lorsque survient une invalidité consécutive à un accident, qui est, par nature, imprévisible, et ne peut donc être imputable à l'emprunteur.

Quelle est la différence entre délai de carence et délai de franchise d'une assurance emprunteur ?

À l'inverse du délai de carence, le délai de franchise d’une assurance emprunteur prend effet au premier jour de l'incapacité. La prise en charge et les remboursements commencent après ce délai. Il est en général plus court que le délai de carence (3 à 6 mois selon les contrats, et rarement jusqu'à un an). L’assureur commence à vous prendre en charge une fois ce délai passé.

Par exemple, avec une garantie perte d’emploi assortie d’un délai de franchise de trois mois, l’assureur prendra en charge le remboursement à partir du quatrième mois de chômage.

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