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Quelles sont les charges de copropriété pour un ascenseur ?

Publié par le , Mis à jour le 13/02/2020 à 11:06
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Les charges de copropriété liées à l'ascenseur dépendent du bénéfice pour l'appartement

Disposer d'un ascenseur est très commode pour remonter ses courses ou aider les personnes à mobilité réduite à gravir les étages. Mais comme de nombreux services de copropriété, un ascenseur se paie lorsqu'on est propriétaire d'un appartement dans un immeuble équipé. Son coût varie selon plusieurs critères comme l'étage de résidence ou la surface du logement.

L'ascenseur : un service de copropriété

L'ascenseur est un service de copropriété qui n'est payé que par les propriétaires en ayant l'usage dans un immeuble, à la manière d'un interphone, du chauffage des pièces partagées qui sont de plus en plus courantes. On différencie deux types de charges :

  • les charges relatives à la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes : sols, espaces collectifs extérieurs (jardins, parcs, espaces verts...), voies d'accès, gros œuvre (murs, toitures...), ravalements, canalisations, frais de convocation et de tenue des assemblées générales...
  • les charges relatives aux services : ascenseurs, gardiennage, systèmes de sécurité, antennes télévision...

Les premières sont payées au tantième (i.e. elles dépendent de la surface du logement). Le coût des secondes est déterminé de façon individuelle par le bénéfice tiré par chaque appartement de l'immeuble.

D'ailleurs, à l'instar d'une propriété, une copropriété s'assure. Si l'assurance copropriété n'est en théorie pas obligatoire, de nombreux règlements de copropriété l'imposent. Veillez donc à bien vérifier ce règlement lors de l'acquisition d'un appartement.

Le calcul des charges dépend de l'étage et de la surface

L'ascenseur est un service dont le coût dépend du bénéfice tiré par le propriétaire. De facto, le(s) habitant(s) du rez-de-chaussée n'auront aucune charge à régler dans le cas où leur immeuble serait équipé d'un ascenseur. « Pour l'entretien, les coefficients sont différents selon l'étage de l'appartement : 0 au rez-de-chaussée, 1 pour le premier étage, 1,25 pour le deuxième... » renseigne Patrick Jauneau, directeur général de Foncia Paris Rive Droite.

Si vous n'utilisez pas l'ascenseur mais que vous pouvez tout de même en profiter, vous ne pourrez pas être exonéré de ces charges. En effet, est pris en compte le bénéfice du copropriétaire et non son usage. D'autre part, le montant individuel des charges est déterminé par un vote en assemblée générale.

Ainsi, pour un appartement de même taille, un habitant du troisième étage paiera plus qu'un habitant du deuxième. Aussi, si un propriétaire possède un appartement plus grand que celui de son voisin de palier, il devrai régler une facture plus importante. Il existe néanmoins une exception à cette règle : un copropriétaire détenteur d'un lot de parking ou d'une cave desservis par un ascenseur devra payer des charges en conséquence.

Combien coûte l'entretien d'un ascenseur ? Et l'installation ?

La Fédération des ascenseurs estime à 50 centimes par appartement et par jour le coût de l'entretien d'un ascenseur. C'est environ 3 à 5 % du montant total des charges de copropriété. « Il s'agit du cinquième poste de dépenses d'une copropriété, devant le chauffage, le gardiennage, l'entretien courant et le contrat de syndic », affirme Claude Pouey, responsable de l'observatoire des charges de l'Association des responsables de copropriétés. Ce dernier évalue entre 2 000 et 2 500 euros la note totale des charges par ascenseur.

Pour ce qui tient de l'installation d'un tel dispositif, le système est le même. Un propriétaire résidant au rez-de-chaussée ne paie pas (sauf dans le cas de figure précédent, où l'ascenseur desservirait un lot de parking ou une cave lui appartenant). Le coût s'échelonne ensuite de façon croissante en fonction de l'étage. En outre et dans un souci d'équité, la voix d'un propriétaire du dernier étage aura plus de valeur que celle d'un propriétaire du premier.

À savoir : nul n'est obligé d'accepter l'installation d'un ascenseur au sein de sa copropriété. Alors, la totalité des frais reviendront aux autres copropriétaires. Toutefois, ceux qui n'auront pas participé au financement du dispositif n'y auront pas accès (l'usage de l'ascenseur peut par exemple être limité par une clé).

 
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1 RÉACTION
Merci, Théophile ; c'est mon cas et je me posais la question : je suis désormais bien renseigné ! J-Y ROBERT

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