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Assurance credit

Résiliation annuelle pour l'assurance crédit : oui, non, oui ...

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Les emprunteurs pouvaient se réjouir avec la résiliation annuelle de l’assurance crédit en cours de prêt. Mais début décembre, suite à l'examen de la loi Sapin II, le Conseil constitutionnel avait censuré le texte, annulant la possibilité de résilier chaque année. Retournement de situation.

La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur réintroduite par un amendement

Le 8 décembre, le conseil constitutionnel rejetait le texte sur la résiliation annuelle de l’assurance credit, le 21 décembre un amendement porté par le sénateur PS du Doubs, Martial Bourquin, et adopté en séance publique au Sénat remet la résiliation annuelle sur le tapis ! Le texte concerne la résiliation des contrats d’assurance de prêt rattachés à des offres de prêts contractées à compter du 1er mars 2017.

Un groupe de travail pourrait également voir le jour d’ici mars 2017 afin de faire une proposition de loi permettant la résiliation annuelle des assurances crédit des 8 millions de contrats existant.

Martial Bourquin s’appuie sur les effets concurrentiels bénéfiques, conséquences de la loi Hamon, conduisant à une réduction des couts de l’assurance emprunteur d’environ 8 %, selon les résultats d’une étude émanant du Conseil consultatif du secteur financier (CCSF).

 
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