Assurance credit

Une hausse moyenne de 3,65 € par mois pour l'assurance emprunteur

Publié par le , Mis à jour le 14/02/2019 à 15:49

Assurance emprunteur : la fiscalité alourdie

Depuis le 1er janvier les emprunteurs immobiliers payent plus cher leur assurance crédit. La raison : la suppression de l’exonération de taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur les garanties décès des contrats d’assurance prêt immobilier.

La fiscalité des contrats d’assurance emprunteur alourdie

Depuis le 1er janvier 2019, les emprunteurs immobiliers doivent payer plus cher leur assurance crédit. La raison : une hausse de la fiscalité. Avant le 1er janvier la partie du tarif couvrant le risque décès des contrats d’assurance emprunteur étaient exonérée de taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA), au taux de 9 %. Désormais ce n’est plus le cas. La loi de Finances 2019 a en effet décidé de supprimer cette exonération. Au même titre que les garanties invalidité, incapacité et perte d’emploi, la garantie décès sera soumise à la TSCA au taux de 9 %. Concrètement cela entraîne une hausse de la fiscalité pour les nouveaux souscripteurs d’un contrat d’assurance crédit. Une hausse estimée en moyenne à 3,65 % 

La résiliation n’est pas encore entrée dans les mœurs

Pour faire face à cette hausse des prix le mieux reste de faire jouer la concurrence. Pour rappel, deux dispositifs législatifs le permettent : la loi Hamon, mais aussi la loi Bourquin. Entrée en vigueur au 1er janvier 2018, cette dernière n’est pourtant que très peu connue. Loi Bourquin permet pourtant de résilier son contrat d’assurance crédit à chaque date anniversaire de celui-ci. Selon Magnolia.fr, le bilan est mitigé. « Ce n’est pas le raz-de-marée attendu, il faudra plusieurs années pour que cela devienne un réflexe », explique Astrid Cousin, sa porte-parole. Pour le courtier, la résiliation n’est pas encore entrée dans les mœurs.

 
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