Assurance décès : les médecins ne respectent plus le secret médical

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Assurance décès : les médecins ne respectent plus le secret médical

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Le secret médical en danger ?

Pour vérifier les droits au capital décès des bénéficiaires d’une assurance décès, certains assureurs n’hésitent pas à demander aux médecins de ne plus respecter le secret médical. Ce non-respect des droits des patients inquiètent de plus en plus le Ministère de la Santé.

Fonctionnement de l’assurance décès Vs assurance vie

En effet, les deux contrats n’ont pas la même utilité. L’assurance vie, elle est plus souscrite sans limitation de durée et est surtout utile pour se constituer un capital sur le long terme. Le souscripteur peut retirer son capital à tout moment et s’il meurt en cours de contrat, le capital qu’il aura constitué est versé aux bénéficiaires qu’il aura choisis.

L’assurance décès s’inscrit dans le domaine de la prévoyance. Le risque à assurer est le décès et le contrat est généralement souscrit pour une durée bien déterminée. Une fois que l’assuré a souscrit ce contrat, l’assureur assure le versement d’un capital forfaitaire aux bénéficiaires préétablis par avance par le souscripteur. Seulement, les récents évènements compliquent la tâche des bénéficiaires des contrats d’assurance décès !

Une affaire inquiétante

Pour accéder au capital décès laissé par un assuré, les bénéficiaires doivent être prêts à se confronter aux assureurs. Ainsi, plusieurs Français décident simplement de ne plus faire valeur leurs droits quand ils savent qu’ils sont bénéficiaires d’une assurance décès.

Pour être sur de toucher leurs héritages certains n’ont nul autre choix que de demander aux médecins de lever le secret médical pour donner la cause exacte du décès de l’assuré aux assureurs. Une affaire concernant ce sujet et qui a parue récemment dans Le Parisien n’a pas manqué d’alerter le Défenseur des droits qui a interpellé le ministère de la Santé.

Le Parisien a rapporté l’affaire de Cécile Cayeux qui a batailler avec l’assureur de sa défunte mère durant un an afin d’obtenir le versement du capital qui lui était du. Cette bénéficiaire a du remplir un questionnaire détaille qui lui obligeait de passer outre le secret médical pour pouvoir toucher son dû. Le Défenseur des droits incitent donc les assureurs à se contenter du certificat de décès rédigé par le médecin pour faire valoir les droits des bénéficiaires.

Le Défenseur des droits espère le renforcement de la loi Kouchner sur les droits des malades !

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