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Assurance décès

Assurance obsèques : des « manquements » épinglés

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Assurance obsèques : la Répression des Fraudes dévoile son enquête

Relatif au financement et à l’organisation des funérailles, le contrat d’assurance obsèques peut s’avérer utile pour qui souhaite prendre les devants. Malheureusement, toutes les formules d’assurances ne se valent pas et certaines offres présenteraient même des « anomalies ». Explications.

Le démarchage téléphonique épinglé

Sur le marché des contrats obsèques, les opérateurs de pompes funèbres commercialisent généralement des « contrats en prestations ». De leur côté, établissements bancaires, mutuelles et assureurs proposent plutôt des « contrats en capital » pour le financement des funérailles.

Dans une enquête consacrée aux assurances obsèques, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) épingle des difficultés relatives à l’information du consommateur avant la signature du contrat obsèques.

Car, si les documents publicitaires sont généralement « assez clairs », il arrive que la souscription d’un contrat se fasse parfois à la suite d’un simple appel téléphonique. Or, la Répression des Fraudes a recensé un « défaut d’information précontractuelle » quand le démarchage se fait par téléphone.

Clauses abusives et manquements graves

Dans cette nouvelle enquête, la DGCCRF avertit aussi sur les « contrats en prestations standardisés » : il arrive en effet qu’ils soient proposés sans que les prestations puissent être personnalisées ou sans aucune espèce de devis préalable.

Autre grief de la Répression des Fraudes : les « clauses abusives » qui laissent croire au souscripteur qu’il se trouve dans l’obligation de souscrire certaines prestations funéraires comme la garantie assistance.

Une fois le contrat obsèques signé, les récriminations ne cessent pas pour autant. Ainsi, la DGCCRF dénonce des « manquements » à l’obligation de conseil des consommateurs ainsi que des entorses aux règles sur le montant des frais d’entrée notamment.

Notez enfin que la Répression des Fraudes a sanctionné les acteurs du secteur qui se sont rendus coupables des « manquements les plus importants », à savoir des pratiques abusives et trompeuses.

Pour éviter les « pièges » de certains contrats obsèques, n’hésitez pas à consulter la page de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes consacrée aux prestations funéraires.

 
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