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Assurance décès

Assurance obsèques : un agent d'assurance condamné pour escroquerie

Publié par le , Mis à jour le 02/12/2014 à 16:51

En France, l’escroquerie en assurance est devenue un fléau qui prend de plus en plus d’ampleur. Elle peut tout aussi bien être orchestrée par l’assuré que par l’assureur. Cette fois-ci c’est un agent général d’assurance qui a été surpris la main dans le sac !

Une escroquerie qui a duré 13 ans

Un ancien entrepreneur de 58 ans, devenu agent général des AGF, a été condamné le 18 novembre dernier par le tribunal correctionnel d’Orléans à cinq ans de prison dont deux ans ferme pour escroquerie. L’homme aurait décidé de garder pour lui les primes d’assurance obsèques sensées être reversé aux AGF.

La compagnie d’assurance n’ayant pas réagi de suite, l’homme décidera d’enregistrer manuellement les contrats et empochera quelque 4 000 € de primes versées par chaque souscripteur. Il a par la suite décidé de déposer les sommes qu’il a détournées sur l’un de ses 25 comptes en banques.

Il a escroqué la compagnie d’assurance durant 13  ans et réussi à détourner près d’une douzaine de millions d’euros. Outre sa condamnation, cet agent général des AGF devra également payer une amende de 200 000 € et rembourser toutes les victimes de son escroquerie. L’épouse de M. Caton écope quant à elle d’un an d’emprisonnement et devra payer une amende de 10 000 €.

Zoom sur l’assurance obsèques

L’assurance obsèques permet à l’assuré de prévoir à l’avance ses obsèques, en constituant un capital qui servira à régler les frais lors de ses funérailles. En d’autres termes le but de l’assurance obsèques est de soulager la famille et les proches des contraintes liées au décès. Depuis une loi qui a été mise en vigueur en 1995, les formules qui constituent ce contrat sont placées dans le cadre de l’assurance vie.

En 2009 selon une enquête de l’UFC Que Choisir, uniquement 15 % des contrats d’assurance vie intègrent des formules obsèques. Généralement, le contrat se présente sous deux formes, la première formule permet à l’assuré de se constituer un capital ou une épargne pour prévoir ses obsèques, cette formule est proposée par les banques, les mutuelles ou encore les assurances. Ici, le souscripteur s’acquitte de la prime en une seule fois, en plusieurs versements ou en prime viagère.

 
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