Contrats obsèques : l'APCR veut plus de transparence

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Contrats obsèques : l'APCR veut plus de transparence

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Autorité administrative indépendante, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est récemment exprimée au sujet des contrats obsèques. En cause, le manque de clarté de certains contrats qui peuvent induire le souscripteur en erreur. Coup de projecteur.

La finalité du contrat

Un contrat obsèques permet d’éviter à ses proches les tracasseries relatives à l’organisation des obsèques et les frais qui en résultent. Mais, ce n’est pas toujours le cas…

Pour éviter toute forme de méprise, l’ACPR demande aux assureurs d’attirer l’attention du souscripteur sur la finalité du contrat d’assurance décès : le capital versé au bénéficiaire pourra-t-il être utilisé à d’autres fins que le paiement des funérailles ? Ils doivent aussi avertir le souscripteur si le capital s’avère insuffisant pour leur financement.

Les autres pistes d’amélioration

Les contrats obsèques épinglésPlus loin, l’ACPR évoque aussi une meilleure information concernant les conditions pour le versement du capital au décès du souscripteur, le délai requis pour que le capital soit versé mais aussi les différentes pièces à fournir par le bénéficiaire.

Enfin, si le contrat obsèques souscrit peut être racheté, la compagnie d’assurances doit informer le souscripteur s’agissant du montant des valeurs de rachat.

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