Déclarez un décès directement en ligne, c'est désormais possible

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Déclarez un décès directement en ligne, c'est désormais possible

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Décès : comment simplifier les démarches en télé-déclarant

Un décès est une situation délicate à gérer pour les proches. Les démarches administratives sont ainsi souvent fastidieuses pour ces derniers. C’est pourquoi, il est désormais possible depuis juillet 2012 de déclarer un décès en ligne en une seule fois, afin de faciliter ces démarches aux proches. Explications.

Comment déclarer un décès en ligne ?

Au décès d’un proche, il faut s’occuper des démarches administratives du défunt. Ces démarches sont souvent lourdes et fastidieuses, d’autant qu’à celles-ci s’ajoute la peine de la perte d’un proche.

Afin de faciliter les démarches, le site mon.service-public.fr propose depuis juillet 2012 un nouveau service de déclaration de décès en ligne. Un proche peut ainsi télé-déclarer en une seule fois un décès survenu en France. Les organismes de protection sociale concernés sont ainsi automatiquement informés du décès.

Après avoir créé un compte personnel sur le site mon.service-public.fr, le déclarant précise à l’aide de l’acte de décès les informations relatives au défunt. Une déclaration qui est prise en compte dans les 13 jours suivant la saisie.

11 partenaires, d’autres attendus

Actuellement, 11 organismes sont partenaires du site mon.service-public.fr : CNAV, CNAF ; MSA (Mutuelle Sociale Agricole), CDC (Caisse des dépôts) et les organismes qu’elle gère, CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français), CRPCEN (Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires), CAVIMAC (Caisse d’Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes), CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electrique et Gazière), CANSSM (Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines), BDF (Retraite de la Banque de France),

Cette liste de partenaires est amenée à s’agrandir.

Afin de simplifier les démarches administratives en cas de décès, la direction générale de la modernisation de l'État (DGME) a également créé un guide exposant les démarches à suivre en cas de décès d’un proche. Accédez à ce guide ici.

Le mot d’Assurland : pour aider financièrement vos proches après votre décès, il existe des contrats d’assurance décès. En cas de décès ou de perte d’autonomie, ce type de contrat permet à vos proches de recevoir un capital.

Source : modernisation.gouv.fr

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