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Assurance décès

Dépendance : Le débat rebondit devant le Sénat

Publié par le , Mis à jour le 19/10/2012 à 18:02

Les sénateurs rejettent l’assurance obligatoire

Alors que Jean-Pierre Menanteau, PDG d’Aviva et Henri de Castries, PDG d’AXA, ont révélé, à la suite de Laurence Parisot, présidente du Medef – voir notre article Dépendance : Laurence Parisot fait le choix de l’assurance privée – qu’ils étaient eux aussi favorables à la mise en place d’une assurance obligatoire pour financer la dépendance, les sénateurs ont à leur tour fait état de leur opinion sur ce sujet brûlant d’actualité.

Mardi après-midi, lors du débat sur les conclusions de la mission d’information commune du Sénat relative à la prise en charge de la dépendance et à la création du cinquième risque, ils ont clairement rejeté l’option de l’assurance privée obligatoire, terme qui peut recouvrir différents produits à commencer par l’assurance décès.

L’assurance obligatoire injuste ?

Partageant l’analyse de Gérard Ménéroud, président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA), le rapport de la mission sénatoriale affirme : « Une assurance obligatoire n’aurait de sens que si la dépendance était susceptible de toucher toute la population. Or, tel n’est pas le cas : seuls 15% d’une génération de personnes âgées de soixante ans connaîtront une perte d’autonomie avant leur décès. » Et ce rapport d’ajouter que « l’introduction d’un tel dispositif ne pourrait, à juste titre, qu’être perçue comme la création d’un prélèvement obligatoire masqué sous le vocable d’assurance ».

Pour les sénateurs centristes cités par L’Express, « la mise en place d'une telle assurance aura pour effet de créer injustice et inégalité tout en ne résolvant pas le problème du financement ». Ils considèrent en effet que, si l’option de l’assurance privée obligatoire était retenue, « les publics les plus fragiles [seraient] les plus défavorisés car ils seront dans l'impossibilité de souscrire cette assurance ». 

Les sénateurs centristes ont aussi évoqué quelques solutions alternatives qui, d’après eux, seraient moins injustes comme « l'affectation d'une partie des droits de succession, l'augmentation de la CSG et la participation des personnes en fonction de leurs revenus ».

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter ICI le rapport d’information précité.

 
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