L'assurance décès, comment ça marche ?

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L'assurance décès, comment ça marche ?

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Comment fonctionne l'assurance décès ?

L’assurance décès, c’est quoi ?


Variante de l’assurance vie, l’assurance en cas de décès, plus simplement dénommée assurance décès, se traduit à la mort de son souscripteur par le versement d’une somme d’argent, capital ou rente, à l’ayant droit.

Trois personnes se trouvent donc concernées par ce lien contractuel :
• le souscripteur qui verse une cotisation en une ou plusieurs fois pour que l’ayant droit en bénéficie
• l’assureur qui garantit le versement du capital à l’ayant droit contre le paiement de la cotisation
• l’ayant droit qui bénéficie du versement de la cotisation au décès du souscripteur

Reste que, pour arrêter le montant de la prime, il faut tenir compte de trois données essentielles :
• l’âge du souscripteur
• son état de santé lors de la souscription de l’assurance décès
• le montant du capital dont l’importance fera varier celui de la prime

Assurance décès, exclusions et particularités

Parce qu’un contrat d’assurance sans exclusions, ça n’existe pas, l’assurance décès ne déroge bien évidemment pas à la règle. Ainsi, ce produit d’assurance se caractérise par les exclusions suivantes :
• le suicide au cours de la première ou seconde année du contrat
• le meurtre du souscripteur par l’ayant droit
• les circonstances du décès (temps de guerre, participation délibérée à un acte de violence,…)
• le non-paiement de la prime
• le mensonge délibéré du souscripteur sur son état de santé

Au-delà de ces cas d’exclusion, l’assurance décès se caractérise par sa double nature : elle peut valoir pour la vie entière ou n’être que temporaire.

Dans le premier cas, le versement de la rente intervient quelle que soit la date de décès du souscripteur. En contrepartie, cette caractéristique exige souvent le versement de primes plus élevées.

Dans le cas où l’assurance est limitée dans le temps, elle permet le versement d’une prime sous forme de rente ou capital au(x) bénéficiaire(s). Mais, si lorsque le contrat prend fin, le souscripteur est toujours en vie, l’assureur conservera les primes. On parle alors d’assurance à fonds perdus.


Le conseil d’Assurland : si vous appartenez à la catégorie des aidants, n’hésitez pas un instant à visiter le site Vivreenaident.fr qui comprend nombre d’infos utiles. De plus amples détails sur le sujet vous attendent à l’article Assurance décès : un site de La Banque Postale pour les aidants !

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6 réactions


L'assurance décès prend elle en charge les frais d’obsèques ?

Bonjour,

L'assurance décès permet de bénéficier d'un capital. Libre à vous de l'utiliser pour le financement des obsèques.

Excellente journée !

Bonjour, Le souscripteur étant décédé, qu'est-ce qui lui garanti que l'ayant droit recevra la prime ?


Bonjour,

Il est possible de se prévaloir de la force obligatoire des contrats, principe du droit français selon lequel les parties sont tenues d'en respecter la teneur parce qu'elles ont voulu ce contrat par l'échange de leur consentement.

Bonne fin de journée, bon week-end.


qui doit prévenir du contrat deces pour les ayant droit une foi la personne decede


Bonjour,

Vous devez communiquer les références du contrat d'assurance décès à votre notaire.

Merci et bonne journée.

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