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Le prix des Ehpad dans le viseur de la DGCCRF

14 déc. 2019 Elodie Carpentier 266 vues

Lors d’une enquête, la répression des fraudes s’est penchée sur le cas des Ehpad. Les agents de la DGCCRF ont notamment découvert quelques manquements sur la facturation des maisons de retraite.

Des manquements concernant la facturation des Ehpad

Les gestionnaires des Ehpad se font tirer les oreilles. Selon le Figaro, la répression des fraudes (DGCCRF) a constaté des manquements concernant la facturation. En effet, sur 550 maisons de retraite examinées, 284 rappels de la réglementation, 85 injections de mise en conformité et 3 procès-verbaux ont dû être émis. La raison ? Les agents de la DGCCRF ont notamment découvert que les avancements « arrhes » effectués pour payer les frais de réservation avant la signature d’un contrat n’étaient pas systématiquement consignés par écrit.

Autre point litigieux, les résidents n’ont pas toujours accès à « une note détaillée qui mentionne le reste à charge dû sur le descriptif complet de la place en Ehpad et le détail de l’ensemble des prestations facturées » peut-on lire dans les colonnes du quotidien.

Concernant le tarif des Ehpad, les enquêteurs de la répression des fraudes évoquent un problème sur la facturation. Concrètement, un résidant doit obtenir un avenant pour l’informer du prix des prestations. En effet, chaque année, le tarif journalier d’un hébergement est fixé par le président du conseil départemental. Or, très souvent, la personne âgée est confrontée à un manque d’information. Pour les structures qui ont été rappelées à l’ordre, la répression des fraudes se félicite de leur réactivité et surtout d’avoir œuvrer pour corriger les problèmes relevés.

Une place en maison de retraite coûte en moyenne 1850 euros

Rappelons qu’aujourd’hui, vivre dans une maison de retraite est un vrai luxe. En moyenne, un senior va dépenser 1850 euros par mois après déductions des différentes aides pour séjourner dans ce type d’établissement. Un tarif exorbitant qui est très souvent plus élevé que la retraite perçue par un résident. Et généralement, le prix des maisons de retraite va différer selon la localisation.

Pour en finir avec ce système, la Mutualité Française a lancé l’idée d’un plafond. En clair, le pensionnaire paierait en fonction de ses revenus. Une opinion étudiée par Dominique Libault qui doit proposer de nouvelles pistes au gouvernement. Selon un dernier sondage Odoxa, 68% des Français ont une mauvaise des images des Ehpad. Une opinion qui se détériore d’année en année. En effet, c’est 12 points de plus qu’en 2012. Sans très grande surprise, le tarif des maisons de retraite est pointé du doigt. Outre les prix exorbitants, les scandales de maltraitances de personnes âgées ont un impact très négatif.  

Une réputation qu’il faudra très vite changer. En 2015, 22% des seniors dépendants étaient résidants d’un Ehpad. Selon l’Insee, le nombre de personnes en perte d’autonomie devrait augmenter : « A l’ avenir (…) le nombre de personnes hébergées de façon permanente en établissement qui est de 600 000 en 2015 (…) s’élèverait à 900 000 en 2045 soit une augmentation de 50% entre 2015 et 2045 ».

Quand la Macif propose un nouveau contrat pour la perte d’autonomie

Concernant la perte d’autonomie, de nombreuses assurances proposent désormais des contrats spécifiques. C’est le cas de la Macif qui a dévoilé un contrat orienté sur les services et assistance. L’assureur propose notamment une formule « Etablissement » retenue par le contrat « Garantie Autonomie et Dépendance « qui permet de désigner des Ehpad et les Unités de Soins de longue Durée (USLD).

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