Assurance décès

Les proches aidants pourront demander un congé indemnisé de trois mois

Publié par le , Mis à jour le 27/05/2021 à 17:17

Souvent surnommés les « invisibles », les proches aidants sont 11 millions en France à apporter leur aide à une personne dépendante (en situation de handicap, personne âgée, atteinte d'une maladie chronique ou de longue durée...). Pour les aider dans leur tâche, le gouvernement a prévu un congé indemnisé d'une durée de 3 mois. La mesure est entrée en vigueur le 1er octobre 2020.

Un nouveau congé indemnisé de 3 mois pour les proches aidants

Les proches aidants ont un rôle essentiel dans l'assistance des personnes dépendantes. Si ce n'est pas toujours le cas, un proche aidant fait généralement partie de la famille proche d'une personne handicapée ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie importante. Concrètement, il vient en aide à la personne dépendante pour les tâches de la vie quotidienne : repas, hygiène, tâches ménagères, aide pour les soins, déplacements, loisirs...

Pour leur faciliter la tâche, le gouvernement a mis en place depuis le 1er octobre 2020 un congé indemnisé d'une durée maximale de trois mois pouvant être renouvelé pour durer jusqu'à un an sur l'ensemble de la carrière du salarié, tel que le préconise le projet approuvé par l'Assemblée nationale au mois d'octobre de l'année dernière. Tous les aidants, qu'ils travaillent dans le public, le privé, soient indépendants ou demandeurs d'emplois peuvent prétendre à ce congé.

Cette mesure a été adoptée « pour qu'ils [ndlr : les proches aidants] n'aient plus à choisir entre leur santé et leur engagement, ce répit de plusieurs mois leur permettra de se consacrer à leur proche sans sacrifier leur vie professionnelle et sociale. Toutefois, il n'est qu'un des moyens de soutenir ces aidants qui ont besoin aussi d'informations claires, d'accompagnement, de répit », a allégué Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'Autonomie.

L'indemnisation est quant à elle fixée à 43,83 euros par jour pour une personne en couple et à 52,08 euros par jour pour une proche aidant vivant seul, soit un montant mensuel de 959,59 euros dans le premier cas et 1 145,76 euros dans le second. Ce n'est pas l'employeur qui prend en charge ce congé mais bien la CAF (caisse d'allocations familiales) ainsi que les caisses de la mutualité sociale agricole.

Comment bénéficier de ce congé proches aidants ?

Il y a quelques conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de ce congé. Tout d'abord, le proche aidant doit adresser un formulaire à la CAF. S'il est salarié, il doit faire part de son intention à son employeur en respectant les conditions et délais définis par sa convention ou accord collectif d'entreprise ou branche s'il y en a. S'il n'est pas régi par des dispositions conventionnelles particulières, il doit effectuer sa demande auprès de son employeur par lettre ou e-mail recommandé.

Au sein de sa demande, le salarié doit renseigner les informations suivantes :

  • sa volonté de suspendre son contrat de travail pour bénéficier du congé ;
  • la date de départ en congé ;
  • la volonté de fractionner le congé (ou de le changer en temps partiel) s'il le souhaite.

En outre, la demande doit être accompagnée de quelques justificatifs :

  • une déclaration sur l'honneur du lien familial entre aidant et aidé ou de l'aide à une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside et/ou entretient des liens étroits ;
  • une déclaration sur l'honneur informant soit que le proche aidant n'a jamais eu recours à un congé de proche aidant auparavant ou, le cas échéant, de la durée des précédents congés ;
  • une copie de la décision justifiant un taux d'incapacité permanente de la personne aidée ou une copie de la décision d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) au titre d'un classement dans les groupes I, II et III de la grille Aggir si la personne aidée souffre d'une perte d'autonomie.

Attention, la demande doit être effectuée au moins un mois avant la date de départ du départ en congé. Si toutes les conditions sont remplies, l'employeur ne peut pas refuser le congé.

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