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Assurance décès

Prévoyance : la grogne autour des clauses de désignation

Publié par le , Mis à jour le 08/11/2016 à 09:21

Les acteurs se mobilisent contre la désignation en prévoyance

Un nouveau texte fait des remous dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2017. Il vise à réintroduire des clauses de désignation en prévoyance, la ministre de la Santé Marisol Touraine défend cette idée.

Les clauses de désignation en prévoyance, qu’est-ce que c’est ?

Les clauses de désignation en prévoyance refont surface et le texte a même été validé en première lecture à l’Assemblée nationale par une soixante de députés de la majorité. Elles visent à mutualiser les risques en prévoyance (invalidité, incapacité, décès, etc.) via l’adoption de deux organismes assureurs par branche professionnelle. Ainsi, l'entreprise de tel ou tel secteur devra souscrire les contrats des assureurs choisis par la branche à laquelle elle est rattachée.

Prévoyance : les acteurs contre ce texte son nombreux

Il s’agit là d’une imposition qui ne plaît pas à tout le monde. Les entreprises n’auront en effet plus le choix de l’organisme assureur en prévoyance mais aussi en complémentaire santé. Même si l’imposition laisse un choix (réduit) de deux organismes, beaucoup d’acteurs du secteur voient en cela une restriction des droits et un resserrement de la concurrence.

Citons par exemple l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), la Chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA) ou même Planète Courtier (Syndicat français des courtiers d'assurance) qui se positionnent contre ce texte. Ce dernier acteur a déclaré sur ce sujet (via argusdelassurance.com) : « le courtage voit se réduire depuis plusieurs années mais avec constance son champ d’activité sans que la préservation de l’intérêt général n’ait été démontrée ».

Du côté des votants pour cette réforme, l’un des intérêts est de pouvoir proposer à davantage de salariés ce type de couverture mais aussi en augmenter les égalités. Marisol Touraine défend aussi sa position sur le terrain des inégalités en prévoyance.

 

 
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