Quand l'assurance décès fait la police...

Articles sur
le même sujet
Voir plus d'articles
Suivre l'actualité de l'assurance
Abonnez-vous à notre newsletter !

Recevez les dernières actualités de l'assurance ainsi que nos conseils pratiques.
Abonnez-vous !

Guide de l'assurance > Actualité Assurance > Assurance décès > Quand l'assurance décès fait la police...

Actualité de l'assurance

Assurance décèsVoir toute son actualité

Quand l'assurance décès fait la police...

|
Consultations : 3058
Commentaires : 0
Quand l'assurance décès fait la police

L’assurance décès est un contrat de prévoyance. Cela veut dire que vous êtes couvert contre le risque de décès. Mais c’est le bénéficiaire désigné dans le contrat qui percevra le capital ou la rente. Alors, au décès du souscripteur, les héritiers doivent recevoir de la part de l’assureur leur dû. Mais ce n’est pas toujours le cas. Si la mort est supecte, que se passe-t-il ? Explications.

En effet, pour que le capital puisse être donné aux héritiers d’un défunt qui a souscrit une assurance décès, il faut que ce dernier soit mort dans des conditions non suspectes.

Auteurs ou complices du meurtre de l’assuré

L’article L 132-24 du Code des Assurances explique ceci : « Le contrat d’assurance cesse d’avoir effet à l’égard du bénéficiaire qui a été condamné pour avoir donné volontairement la mort à l’assuré ou au contractant. Le montant de la provision mathématique doit être versé par l’assureur au contractant ou à ses ayants cause à moins qu’ils ne soient condamnés comme auteurs ou complices du meurtre de l’assuré ou du contractant. Si le bénéficiaire a tenté de donner la mort à l’assuré, le contractant a le droit de révoquer l’attribution du bénéfice de l’assurance, même si le bénéficiaire avait déjà accepté la stipulation faite à son profit. »

Que doit faire la compagnie d’assurance ?

Mais alors, que faire si les héritiers sont suspectés dans la mort du souscripteur de l’assurance décès ? La compagnie d’assurance doit-elle tout de même verser le capital dû, ou doit-elle attendre que le jugement ait été rendu ?

C’est le cas d’une affaire qui oppose les héritiers d’un défunt mort dans des conditions mystérieuses à la compagnie d’assurance AXA, rapporte le site Rue89.com. Le jugement sera rendu le 26 septembre 2012.

L’avis d’Assurland : pour en savoir plus sur l’assurance décès, retrouvez notre dossier sur le sujet, en cliquant ici.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

Assurance AUTO Assurance SANTE Assurance MOTO Assurance HABITATION Assurance VIE Assurance CREDIT Assurance DECES
Laisser un commentaire
Votre nom *
Votre email *
* champs obligatoires
Notez l'article :
0 réaction

S'abonner aux actualités par flux RSS
Abonnez-vous à notre flux RSS pour recevoir instantanément les dernières
actualités en direct.
S'abonner aux flux RSS