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Assurance décès

Retraite : Départ à 60 ans, ce qu'il faudra respecter

Publié par le , Mis à jour le 27/05/2014 à 11:34

Le gouvernement donne des clarifications

Le détail des conditions à respecter pour pouvoir prendre sa retraite anticipée à 60 ans au titre de la pénibilité ont été récemment définies par le gouvernement. Ce dernier n'a pas tenu compte des critiques qui risquent d'être nombreuses de la part des syndicats. Ainsi, malgré le recul de l'âge légal de départ à la retraite, certains salariés ayant eu une carrière pénible pourront continuer de partir à la retraite à 60 ans à taux plein.

Les personnes justifiant d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 20% reconnu au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail pourront en bénéficier. Il est aussi possible de partir de façon anticipée quand ce taux est compris entre 10% et 20%, mais assortie dans ce cas de conditions. Des conditions liées aux contraintes physiques marquées, à l'environnement agressif ou aux rythmes de travail.

Constitution de commissions

Cinq personnes constitueront des commissions régionales, dont le directeur de la caisse de retraite le médecin-conseil régional de l'assurance maladie, et le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. L'absence totale de partenaires sociaux dans ces commissions a été mise en avant par Patrick Pierron, secrétaire national CFDT.

L'assuré devra transmettre les pièces justificatives de son exposition à un facteur de risque à cette commission. Sa demande de départ anticipé devra être formulée au moment de déposer sa demande de liquidation de ses droits. Dans les documents nécessaires feront partie les bulletins de paie, les contrats de travail, ou encore la fiche d'exposition dont disposent certains salariés.

Environ 30.000 personnes par an pourraient bénéficier au total d'un départ anticipé pour pénibilité sur environ 700.000 départs à la retraite chaque année.

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