8 mars 2015 : DAAF obligatoire pour tous, sinon...

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8 mars 2015 : DAAF obligatoire pour tous, sinon...

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Loi Morange. Chaque logement devra obligatoirement à partir du 8 mars prochain être équipé d’un détecteur automatique et autonome de fumée (DAAF). Quels sont les risques pour les habitants de logements non équipés ? Coup de projecteur.

Non équipé d’un DAAF, que risquez-vous ?

Risque juridique ? Non. La loi ne prévoit pas de sanction en cas d’absence d’équipement. Impossible pour le gouvernement de vérifier au cas par cas si tous les logements de France son bien équipés.

Risque assurantiel ? Pour les locataires, non. Equipés ou non, la compagnie d’assurance devra honorer le contrat d’assurance habitation si celui-ci prévoit une couverture contre les incendies.

Selon UFC Que Choisir, les assureurs n’ont absolument pas le droit d’utiliser l’absence du DAAF dans un logement pour ne pas indemniser un sinistre si une garantie le prévoit, ou même ne serait-ce que moins indemniser.

Autre point à connaître : l’assureur ne peut changer les termes d’un contrat en cours. Si celui-ci souhaite augmenter ou diminuer la prime en raison de l’absence ou l’installation de l’appareil, il doit le faire à l’heure de l’échéance.

Que risque le propriétaire ?

Puisque la loi dit que ce sont les propriétaires occupants ou non qui sont responsables de l’installation des DAAF, ce sont également eux qui portent tous les risques en cas de manquement à la règle.

Si un propriétaire n’a pas fait installer un DAAF dans le logement qu’il loue, en cas de sinistre, l’assureur du locataire pourra se retourner contre l’assureur du propriétaire. Ce dernier peut même engager sa responsabilité pénale si son locataire meure dans un incendie alors que le logement n’était pas sécurisé.

Incendie : des vrais risques et pourtant…

Non équipé d?un DAAF, que risquez-vous ?Le DAAF un gadget ? Pas tant que ça lorsque l’on sait qu’un incendie domestique se déclare toutes les 2 minutes en France. Les pays ayant rendu obligatoire l’installation d’un détecteur de fumée observent 2 fois moins d’accidents mortels.

Malgré cette réalité, la Fédération française des métiers de l’incendie estime que d’ici le 8 mars, 35 à 40 % seulement des foyers devraient être équipés

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2 réactions


1.mon assureur peux -il m'obliger a mettre un DAAF. 2.avec une couverture incendie sans DAAF .mon assureur me couvre -il EN CAS d'incendie ?


Bonjour,

1. Il s’agit d’une obligation légale, donc  oui, c’est possible !

2. A voir dans les CG ou dans votre avenant (possibilité d’exclure ou de minimiser la garantie)

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