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Assurance habitation

A quoi sert l'attestation d'assurance logement ?

Publié par le , Mis à jour le 20/07/2017 à 10:40
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N'oubliez pas de fournir une attestation d'assurance à votre propriétaire !

Le locataire a le devoir de souscrire une assurance du logement au moment de son entrée dans les lieux. De plus, le propriétaire peut exiger la remise d’une attestation d’assurance logement à chaque date d’anniversaire de l’entrée dans les lieux.

L’assurance souscrite pour le logement doit proposer une couverture satisfaisante pour le titulaire du bail mais elle doit aussi tenir compte des éventuels dommages causés aux tiers (voisins, passants,...etc.). Elle assure la sécurité de tous et il faut donc choisir le contrat de manière réfléchie.

Qu’est-ce que l’attestation d’assurance habitation ?

L’attestation d’assurance est un document qui confirme au bailleur que le locataire est bien couvert par un contrat d’assurance habitation. Elle est remise par l’assureur à l’assuré après la souscription du contrat. Dans le cas où l’assuré ne reçoit pas cette attestation il devra le réclamer auprès de l’assureur. Il lui enverra dans les plus brefs délais.

Le document doit donner des précisions sur la durée de la prise en charge, généralement la prise en charge est d’une année, c’est pour cette raison que le propriétaire le demande tous les ans pour être sur que le logement est toujours protégé des sinistres.

Conseils : si vous recherchez une assurance logement pas chère pour un appartement, un studio ou une maison que vous louez, vous pouvez vous rendre sur Internet et utiliser un comparateur d’assurance.

 

 

Comment obtenir une attestation d'assurance logement ?

Normalement, l'attestation d'assurance habitation vous est envoyée tous les ans par votre assureur.

Si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à solliciter votre compagnie d'assurances pour obtenir la remise de ce document. Pour ce faire, différentes options s'offrent à vous :

  • vous rendre directement en agence si votre assureur possède des locaux,
  • utiliser votre téléphone pour un envoi par mail ou courrier de votre attestation,
  • vous connecter à votre espace client sur Internet pour télécharger le document.

Que se passe-t-il si le locataire ne donne pas l'attestation d'assurance maison ?

En cas de location d'un logement, la non-communication de l'attestation d'assurance peut ouvrir la voie à une résiliation du bail pour défaut d'assurance.

Toutefois, le propriétaire du logement est tenu de respecter le cadre légal actuellement en vigueur qui prévoit l'envoi d'un commandement par huissier.

 
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3 RÉACTIONS

l'assurance locataire doit elle être obligatoirement au nom du souscripteur du bail ou peut-elle l'être au nom d'une autre personne de la famille. Cette démarche donne t-elle des droits à l'assuré non porté sur le bail vis à vis du propriétaire de l'appartement ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Le propriétaire attend une attestation d’assurance de la part du locataire.

Sauf le cas d’un bail meublé, l’assurance de la RC locative est obligatoire. En cas de manquement, le propriétaire peut résilier le contrat de bail, puis entamer une procédure d'expulsion. Elle exige un recours en justice.

L’attestation doit indiquer le nom du locataire.

Bonne journée.

merci

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