Adoption du nouveau bail mobilité destiné aux étudiants et précaires

Dimanche 3 juin, dans le cadre des discussions sur la loi Elan, les députés ont approuvé le nouveau bail mobilité de un à dix mois. Ce dernier sera destiné aux personnes en formation, études supérieures, stage, apprentissage ou mission temporaire professionnelle. Certains élus dénoncent un « bail précarité ».

Une mesure pour favoriser la mobilité des jeunes

Un nouveau bail, pour faciliter la mobilité, mais qui renforcera la précarité ? Les députés ont approuvé dimanche 3 juin le nouveau bail mobilité de un à dix mois. Destiné aux personnes en formation, études supérieures, stage, apprentissage ou mission temporaire professionnelle, ce bail est non reconductible. Aucune caution (ou dépôt de garantie) ne pourra être demandée par le propriétaire. Le locataire pourra quant à lui bénéficier de la garantie Visale (Visa pour le logement et l'emploi) ; c’est à dire une garantie contre les impayés de loyer.

La création d’un bail précarité pour certains élus

Pour le gouvernement, ce nouveau bail doit permettre de faciliter l'installation des personnes en situation précaire. « La demande de location de courte durée est en hausse à la fois chez les actifs et chez les étudiants », explique-t-il. Une vision qui n’est pas partagée par tous. Pour Stéphane Peu, député PCF de Seine-Saint-Denis, ce bail va « contribuer à instaurer une précarisation du statut du locataire ».

Cette mesure, adoptée dans le cadre de la loi ELAN (« Evolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique »), a été suivie d’une autre qui prévoit de créer une nouvelle catégorie de résidence pour les jeunes actifs. Cela devrait permettre de loger des étudiants qui n’ont pas eu de place dans en résidence universitaire. Les différentes mesures de la loi ELAN créent de nombreux débats et polémiques. Vendredi 1er juin, les députés ont adopté une disposition qui baisse le nombre de constructions de logements neufs qui doivent être accessibles aux personnes handicapées.