Assurance habitation

Airbnb : condamnée à payer 46 000 euros à son propriétaire

Publié par le , Mis à jour le 29/10/2018 à 14:46

C'est la première fois qu'un locataire est condamné par la justice

Une locataire vient d’être lourdement condamnée par la justice après avoir sous-loué illégalement son appartement. La jeune femme qui a été expulsée doit restituer plus de 46 000 euros.

767 nuitées en l’espace de 7 ans

C’est une première dans les annales judiciaires. Une locataire a été condamnée à 46 277 euros d’amende pour avoir sous-loué illégalement son appartement sur Airbnb entre 2011 et 2018. Pendant sept ans, cette jeune femme a donc sous-loué son appartement sans l’autorisation de son propriétaire. Elle devra restituer les gains perçus pendant 767 nuitées. Un appartement dans le 18ème arrondissement de Paris loué en moyenne 60 euros par nuit. En plus des 46 277 euros d’amende, la jeune femme actuellement sans emploi a été expulsée de son logement et doit payer 1 000 euros de dommages et intérêts. Interviewée par BFM TV, la locataire estime avoir été poussée à sous-louer son logement à cause du manque de moyens. De son côté, la plateforme Airbnb se dédouane de toutes responsabilités et rappelle aux locataires qu’il est nécessaire d’obtenir l’autorisation écrite des propriétaires. Cependant, si un bail a été signé pour un appartement meublé avant le 27 mars 2017, le locataire peut sous-louer sans avoir une autorisation de son propriétaire.

Un propriétaire doit s’enregistrer à la mairie

Une condamnation qui servira à limiter les abus selon l’avocat du propriétaire. À BFM TV, il indique que la plateforme Airbnb « fait beaucoup de mal à la municipalité et à l’hôtellerie ». Ian Brossat, adjoint en charge du logement à la mairie de Paris veut interdire les locations Airbnb dans le centre de Paris. La capitale française est d’ailleurs le premier marché de la plateforme de location.

Le nombre d’amendes infligées est en hausse. Plus de 1,3 million d’euros d’amendes ont été infligées de janvier à mi-août 2018. Un montant qui est bien plus supérieur qu’en 2017.

Pour rappel, depuis le 1er décembre 2017, les propriétaires louant leur logement sur la plateforme Airbnb doivent s’enregistrer auprès de la mairie. Le but était de vérifier si le loueur ne dépasse pas 120 jours de location. En effet, si ce nombre est dépassé, la loi considère que l’activité devient commerciale. Seulement voilà, à la fin de l’année 2017, seules 11 000 personnes se sont inscrites.

 
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