Assurance habitation

Airbnb : les hôteliers attaquent en justice la plateforme

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Une amende de 50 000 euros pour les plateformes ?

La bataille est loin d’être terminée entre Airbnb et les hôteliers. Ces derniers viennent de porter plainte contre la plateforme pour concurrence déloyale.

120 jours de location par an

Nouveau bras de fer entre Airbnb et les hôteliers. Ces derniers viennent d’assigner en justice la plateforme pour concurrence déloyale. C’est derrière l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) que les professionnels du secteur ont souhaité manifester leur mécontentement. Ils reprochent à Airbnb de violer la réglementation en ne supprimant pas les annonces illégales. L’occasion pour la plateforme d’obtenir illégalement des clients selon les hôteliers. Depuis le 1er décembre 2017,  les propriétaires louant un logement sur Airbnb doivent impérativement s’enregistrer auprès de la mairie. Un loueur ne doit pas dépasser 120 jours de location par an. Au-delà, la justice considère que l’activité devient commerciale. Pour les hôteliers, la plateforme de location traine des pieds pour retirer les annonces illégales. En effet, les professionnels estiment que des loueurs sans numéro d’enregistrement ou ayant dépassé le seuil de 120 jours sont toujours présents sur la plateforme.

Une amende pouvant atteindre 50 000 euros

Selon l’organisation, le non-respect de la réglementation est parfaitement assumé par Airbnb qui « désactive les annonces à Paris au-delà de 120 nuitées, que dans les quatre arrondissements du centre ».

Cet été, les plateformes de location se sont engagées à supprimer les annonces illégales. Aujourd’hui, les propriétaires peuvent être sanctionnés d’une amende comprise entre 5 000 et 10 000 euros en raison d’un manquement aux règles. Une amende qui peut atteindre 50 000 euros pour les plateformes. L’audience doit se tenir le 14 février 2019 devant le tribunal de commerce de Paris.

En octobre dernier, une locataire a été lourdement condamnée par la justice après avoir sous-loué illégalement son appartement sans l’accord de son propriétaire. La jeune femme qui a été expulsée doit restituer plus de 46 000 euros. Une somme qui équivaut aux gains perçus pendant 767 nuitées. La plateforme s'est dédouanée de toutes responsabilités en rappelant à ses utilisateurs que l'accord écrit du propriétaire est nécessaire.

 
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