Assurance habitation

Airbnb obligé de remettre aux mairies la liste des logements loués

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Airbnb devra remettre aux mairies la liste des logements loués

A partir du 1er décembre prochain, les plateformes de location saisonnière auront l’obligation de remettre aux mairies la liste des logements loués sur leurs sites. Une mesure censée permettre de mieux contrôler qu'un logement loué n’a pas dépassé son nombre légal de nuitées.

Un nouveau moyen de contrôle des plates-formes de location

Un décret qui devrait satisfaire certaines municipalités. Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a annoncé au Parisien l’entrée en vigueur d’un nouveau moyen de contrôle des plates-formes de location saisonnière. Dès le 1er décembre prochain, ces dernières se verront dans l’obligation de fournir chaque année aux mairies, la liste des logements loués sur leurs sites

« Ce décret impose à toutes les plates-formes de remettre une fois par an la liste de tous les logements loués : adresses, numéro d’enregistrement et nombre de nuitées. Les mairies des grandes villes pourront réclamer les listings de l’année en cours et de l’année précédente », indique Julien Denormandie.

La durée légale de location fixée entre 60 et 120 jours

Ce décret vient renforcer les mesures de contrôle des plateformes telles que Airbnb, Leboncoin et HomeAway. Surtout, il permettra aux mairies de contrôler plus facilement qu’un logement loué n’a pas dépassé son nombre légal de nuitées. Une limite ayant très récemment fait l’objet d’une autre mesure. Le 17 octobre, le Sénat a voté un amendement autorisant aux maires de « moduler » la durée légale de location des meublés. Désormais, les communes peuvent fixer la limitation de durée de location non professionnelle entre 60 et 120 jours par an.

Si de nombreuses municipalités devraient se satisfaire de cette mesure, la mairie de Paris la juge insuffisante. Ian Brossat, adjoint en charge du logement, réclame notamment un abaissement de la limite de durée de location de 120 jours à 90 jours.

 
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